Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui constitue un élément clé dans l’organisation des relations sociales au sein des entreprises. Mais qu’est-ce que le CSE, comment fonctionne-t-il, quels sont ses enjeux et son rôle ? Cet article vous propose de faire le tour de cette question afin d’éclairer les aspects les plus importants de cette institution.
Le CSE : définition et origines
Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel qui a été créée par la loi Travail du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances telles que le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE a pour objectif principal de rationaliser et simplifier la représentation du personnel dans l’entreprise.
Sa création résulte de la volonté législative de simplifier les relations entre employeurs et salariés en fusionnant ces trois instances en une seule. Ainsi, le CSE est désormais l’unique interlocuteur des employeurs sur les questions sociales, économiques et environnementales au sein de l’entreprise.
Mise en place du CSE : conditions et modalités
La mise en place d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 pour les entreprises concernées. Pour ce faire, l’employeur doit organiser des élections professionnelles afin de désigner les membres du CSE.
Le nombre de membres du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés
- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les entreprises de 50 à 74 salariés
- 4 délégués titulaires et autant de suppléants pour les entreprises de plus de 75 salariés
Les membres du CSE sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Ils bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions.
Rôle et attributions du CSE
Le rôle du CSE est multiple : il assure la représentation des salariés auprès de l’employeur, il contribue à la promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail, et il exerce un contrôle économique sur l’entreprise.
Parmi ses principales attributions figurent :
- la consultation sur les questions d’ordre économique et social, telles que les orientations stratégiques de l’entreprise, les mutations technologiques ou encore la situation financière de l’entreprise
- la consultation sur les projets de licenciement économique, de restructuration ou de fermeture d’établissement
- la consultation sur les conditions de travail et l’organisation du travail, notamment en matière de durée du travail, d’aménagement des postes de travail ou encore de prévention des risques professionnels
- la gestion des activités sociales et culturelles, auparavant dévolue au comité d’entreprise
Fonctionnement du CSE
Le CSE dispose d’un budget propre, financé par l’employeur. Ce budget est divisé en deux parties :
- le budget de fonctionnement, correspondant à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2000 salariés et 0,22 % pour celles comptant plus de 2000 salariés. Ce budget permet notamment de financer les frais liés aux réunions du CSE, à la formation des membres ou encore aux expertises commandées par le CSE.
- le budget des activités sociales et culturelles (ASC), dont le montant est fixé librement par l’employeur. Les ASC sont destinées à améliorer le bien-être des salariés au sein et en dehors de l’entreprise (vacances, loisirs, etc.).
Le CSE doit être consulté régulièrement par l’employeur lorsqu’il envisage une mesure susceptible d’affecter les conditions de travail des salariés. Il se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés.
Les réunions du CSE sont présidées par l’employeur ou son représentant, qui fixe l’ordre du jour en concertation avec le secrétaire du CSE. Les membres du CSE ont accès à toutes les informations nécessaires pour exercer leur mission, notamment en matière économique et sociale.
Le rôle de l’avocat dans le cadre du CSE
L’avocat joue un rôle essentiel auprès du CSE, tant pour conseiller et assister ses membres dans l’exercice de leurs missions que pour défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes. L’avocat peut ainsi aider à la mise en place et à la bonne organisation du CSE, veiller au respect des droits des membres et des salariés représentés, ou encore représenter le CSE en cas de litige avec l’employeur.
Il est important pour les membres du CSE de disposer d’un avocat compétent en droit social et en droit du travail afin d’être correctement informés et accompagnés tout au long de leur mandat. Un avocat spécialisé saura également identifier les éventuelles failles juridiques ou lacunes dans la gestion de l’entreprise, permettant ainsi au CSE d’exercer pleinement son rôle de contrôle économique.
En bref, le Comité Social et Économique est une instance essentielle dans la vie de l’entreprise, qui permet de garantir une représentation efficace et équilibrée des salariés auprès de l’employeur. Sa mise en place, son fonctionnement et ses attributions doivent être parfaitement maîtrisés afin d’assurer un dialogue social constructif et serein au sein de l’entreprise. L’avocat joue à cet égard un rôle clé en apportant son expertise et son soutien aux membres du CSE.
