Vous avez développé une invention et vous souhaitez la protéger à l’échelle internationale ? Il est essentiel de connaître les étapes et les enjeux liés au dépôt d’un brevet international. Ce guide complet vous aidera à comprendre les différentes démarches à effectuer pour garantir la protection de votre innovation dans le monde entier.
Pourquoi déposer un brevet international ?
Le dépôt d’un brevet permet de protéger une invention en empêchant les tiers de la reproduire, la vendre ou l’utiliser sans votre autorisation. Un brevet est donc un outil essentiel pour garantir la pérennité de votre activité et assurer votre compétitivité sur le marché.
Si vous envisagez de commercialiser votre invention sur plusieurs marchés internationaux, il est recommandé de déposer un brevet international. En effet, un brevet national ne vous offre une protection que dans le pays où il a été obtenu. Ainsi, sans une protection internationale, votre invention pourrait être copiée ou utilisée par des concurrents étrangers sans que vous puissiez agir.
Le système du PCT : qu’est-ce que c’est ?
Pour faciliter le dépôt d’un brevet à l’international, le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a été mis en place. Il permet aux inventeurs et aux entreprises de déposer simultanément une seule demande de brevet international, qui sera valable dans tous les pays membres du PCT (actuellement 153 pays).
Le système du PCT présente plusieurs avantages :
- Il simplifie le processus de dépôt de brevet international en permettant de déposer une seule demande, au lieu de plusieurs demandes nationales.
- Il retarde les coûts liés au dépôt et à la traduction des demandes nationales, ce qui permet aux inventeurs et aux entreprises de disposer de plus de temps pour évaluer l’intérêt commercial de leur invention et rechercher des partenaires ou des investisseurs.
- Il offre un délai plus long pour effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un brevet national dans chaque pays membre du PCT (30 ou 31 mois à partir de la date du dépôt initial).
Comment déposer un brevet international via le PCT ?
Voici les principales étapes à suivre pour déposer un brevet international via le système du PCT :
- Déposez une demande internationale : La demande doit être rédigée en anglais, français ou espagnol et comprendre une description complète de votre invention, ainsi que des revendications précises sur ce que vous souhaitez protéger. Vous devrez également fournir des dessins si nécessaire et payer les frais liés au dépôt.
- Faites l’objet d’une recherche internationale : Une fois votre demande déposée, elle sera soumise à une recherche internationale réalisée par l’un des offices habilités (comme l’Office européen des brevets ou l’Office américain des brevets et des marques). Cette recherche a pour but de vérifier si votre invention est nouvelle et inventive, en comparant avec les documents déjà publiés dans le monde entier.
- Recevez un rapport de recherche internationale : À l’issue de la recherche, vous recevrez un rapport qui évalue la nouveauté, l’inventivité et l’application industrielle de votre invention. Ce rapport vous permettra d’avoir une idée de la faisabilité d’obtenir un brevet dans les pays membres du PCT.
- Entrez dans la phase nationale : Si vous décidez de poursuivre le processus, vous devrez alors entrer dans la phase nationale dans chaque pays où vous souhaitez obtenir un brevet. Cela implique généralement de déposer une demande nationale auprès de l’office des brevets local, de fournir une traduction de votre demande (si nécessaire) et de payer des taxes nationales.
- Obtenez un brevet national : Chaque office national examinera votre demande selon ses propres critères et procédures. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez un brevet national qui protège votre invention dans ce pays.
Les coûts liés au dépôt d’un brevet international
Déposer un brevet à l’international peut représenter un investissement important en temps et en argent. Les coûts varient en fonction du nombre de pays où vous souhaitez protéger votre invention, des taxes nationales, des frais de traduction et des honoraires d’un conseil en propriété industrielle.
En moyenne, le dépôt d’un brevet international via le PCT coûte entre 3 000 et 4 000 euros, sans compter les coûts liés à la phase nationale. Les frais de traduction peuvent également être conséquents, en particulier si vous souhaitez protéger votre invention dans plusieurs pays non anglophones.
Les alternatives au PCT : les demandes régionales et nationales
Le système du PCT n’est pas la seule option pour déposer un brevet à l’international. Vous pouvez également opter pour une demande régionale (par exemple auprès de l’Office européen des brevets) ou plusieurs demandes nationales directes.
L’option régionale présente l’avantage de simplifier le processus et de réduire les coûts liés aux traductions, mais elle ne couvre qu’une zone géographique limitée (par exemple l’Europe). Les demandes nationales directes sont plus complexes à gérer et peuvent engendrer des coûts importants si vous souhaitez protéger votre invention dans plusieurs pays.
Pour choisir la meilleure stratégie de protection pour votre invention, il est recommandé de consulter un conseil en propriété industrielle qui pourra vous guider dans vos démarches et vous aider à optimiser vos investissements.
Protéger efficacement votre invention à l’international
Déposer un brevet à l’international est une démarche complexe qui nécessite une bonne connaissance des enjeux juridiques et économiques. Pour maximiser vos chances de succès, il est recommandé de travailler avec un conseil en propriété industrielle qui pourra vous accompagner tout au long du processus et vous aider à protéger efficacement votre innovation sur les marchés internationaux.
