Juridique 14 -

Le silence suspect : Quand le mariage est célébré sans audition des futurs époux

18/04/2025 Julian Lee

La célébration d’un mariage constitue un acte juridique fondamental encadré par des règles strictes visant à garantir le consentement libre et éclairé des époux. Parmi ces garanties figure l’audition préalable des futurs époux, étape cruciale […]

Les ombres de la commande publique : détection et sanctions des soumissions irrégulières et ententes illicites

10/04/2025 Julian Lee

La commande publique représente plus de 200 milliards d’euros par an en France, soit près de 10% du PIB national. Ce volume considérable attire naturellement les convoitises et peut inciter certains opérateurs économiques à contourner […]

La Liberté de Réunion Face aux Restrictions sur la Voie Publique : Équilibre ou Excès ?

06/04/2025 Julian Lee

Face à la multiplication des manifestations et aux enjeux sécuritaires contemporains, la question de la liberté de réunion sur la voie publique se pose avec une acuité particulière dans notre État de droit. Consacrée par […]

Responsabilité des professionnels de santé pour manquements au devoir d’information

28/03/2025 Julian Lee

Le devoir d’information des professionnels de santé envers leurs patients constitue un pilier fondamental de la relation de soin. Ce devoir, consacré par la loi et la jurisprudence, vise à garantir le consentement éclairé du […]

Contestation des amendes administratives pour infractions environnementales : Guide juridique complet

24/03/2025 Julian Lee

Face à la multiplication des sanctions administratives en matière environnementale, de nombreux particuliers et entreprises se retrouvent confrontés à des amendes parfois conséquentes. Cependant, ces décisions ne sont pas irréversibles et des voies de recours […]

Protection des consommateurs face aux offres promotionnelles trompeuses

20/03/2025 Julian Lee

Les offres promotionnelles alléchantes pullulent dans le commerce, mais certaines dissimulent des pratiques déloyales. Face à ce phénomène, le droit français s’est doté d’un arsenal juridique pour protéger les consommateurs. Cet encadrement vise à garantir […]

Les obligations environnementales des entreprises : vers une durabilité renforcée

16/03/2025 Julian Lee

Face à l’urgence climatique, les entreprises se trouvent au cœur d’une transformation profonde de leurs pratiques. Les exigences de durabilité environnementale s’imposent désormais comme un impératif incontournable, façonnant le cadre réglementaire et les attentes sociétales. […]

La lutte contre la contrefaçon de marques sur les plateformes numériques : enjeux et sanctions

12/03/2025 Julian Lee

La contrefaçon de marques prolifère sur les plateformes numériques, menaçant les entreprises et trompant les consommateurs. Face à ce fléau, les autorités et les acteurs du e-commerce renforcent leur arsenal juridique et technique. Cet article […]

Encadrement juridique des installations d’énergies renouvelables en zones agricoles : enjeux et perspectives

08/03/2025 Julian Lee

L’implantation d’installations d’énergies renouvelables sur les terres agricoles soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Entre la nécessité de développer les énergies vertes et celle de préserver les espaces cultivables, le cadre légal doit trouver […]

La validité des clauses de renonciation à recours dans les contrats commerciaux : enjeux et limites

04/03/2025 Julian Lee

Les clauses de renonciation à recours font l’objet de débats juridiques récurrents quant à leur validité dans les contrats commerciaux. Ces stipulations, par lesquelles une partie renonce à exercer un recours contre son cocontractant, soulèvent […]