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L’implantation d’installations d’énergies renouvelables sur les terres agricoles soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Entre la nécessité de développer les énergies vertes et celle de préserver les espaces cultivables, le cadre légal doit trouver […]
Les clauses de renonciation à recours font l’objet de débats juridiques récurrents quant à leur validité dans les contrats commerciaux. Ces stipulations, par lesquelles une partie renonce à exercer un recours contre son cocontractant, soulèvent […]
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