Articles par Julian Lee

La contradiction entre délibérations du conseil municipal constitue une problématique juridique complexe qui soulève des questions fondamentales quant à la sécurité juridique et la validité des actes administratifs locaux. Lorsque deux délibérations d’un même conseil […]

L’émission de bons de caisse anonymes constitue une pratique financière strictement encadrée par la législation française. La réglementation encadrant ces instruments financiers a connu des évolutions majeures, notamment depuis la loi Sapin II et l’ordonnance […]

La privation du droit de vote pour les personnes placées sous curatelle renforcée a longtemps représenté une forme de mort civique dans notre société démocratique. Cette restriction, ancrée dans une vision dépassée de la capacité […]

Le système judiciaire français permet au juge d’instruction de prononcer un non-lieu partiel dans les affaires complexes impliquant plusieurs infractions, notamment dans les dossiers de trafic d’armes. Cette décision judiciaire, souvent méconnue du grand public, […]

Face aux défis posés par le terrorisme contemporain, le système judiciaire français a dû adapter ses mécanismes de qualification des infractions. La reconnaissance partielle d’infractions initialement qualifiées de terroristes puis reclassées en délits ou crimes […]

La célébration d’un mariage constitue un acte juridique fondamental encadré par des règles strictes visant à garantir le consentement libre et éclairé des époux. Parmi ces garanties figure l’audition préalable des futurs époux, étape cruciale […]

La commande publique représente plus de 200 milliards d’euros par an en France, soit près de 10% du PIB national. Ce volume considérable attire naturellement les convoitises et peut inciter certains opérateurs économiques à contourner […]

Face à la multiplication des manifestations et aux enjeux sécuritaires contemporains, la question de la liberté de réunion sur la voie publique se pose avec une acuité particulière dans notre État de droit. Consacrée par […]