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Le mandat tacite de représentation en appel : une reconnaissance complexe et limitée

28/05/2025 Julian Lee

L’exigence de représentation par un avocat dans les procédures d’appel constitue un pilier fondamental du système judiciaire français. Cette obligation, inscrite dans les textes, peut parfois se heurter à des situations ambiguës où la question […]

La réintégration ordonnée d’un agent public après une radiation abusive : procédures, droits et conséquences

24/05/2025 Julian Lee

La radiation abusive d’un agent public constitue une violation grave du droit administratif français qui bouleverse la carrière et la vie personnelle du fonctionnaire concerné. Face à cette situation, le droit administratif prévoit des mécanismes […]

Diffamation de chercheurs: enjeux juridiques et protections face aux attaques institutionnelles

20/05/2025 Julian Lee

La réputation des chercheurs constitue un capital précieux dans le monde académique, où la crédibilité scientifique détermine souvent l’accès aux financements et la progression de carrière. Or, ces dernières années ont vu émerger un phénomène […]

Comment éviter le retrait de permis de conduire ?

19/05/2025 Julian Lee

Face à la menace du retrait de permis de conduire, de nombreux automobilistes cherchent à comprendre les mécanismes légaux qui régissent cette sanction pour mieux s’en prémunir. En France, près de 100 000 permis sont […]

La contestation des redevances excessives pour l’occupation du domaine skiable : enjeux et stratégies juridiques

16/05/2025 Julian Lee

La question des redevances d’occupation du domaine skiable cristallise un nombre croissant de contentieux entre exploitants et collectivités territoriales. Face à l’augmentation constante des montants exigés, les opérateurs économiques s’interrogent sur la légalité et la […]

La contradiction entre délibérations du conseil municipal : analyse des conséquences juridiques et solutions pratiques

12/05/2025 Julian Lee

La contradiction entre délibérations du conseil municipal constitue une problématique juridique complexe qui soulève des questions fondamentales quant à la sécurité juridique et la validité des actes administratifs locaux. Lorsque deux délibérations d’un même conseil […]

Les sanctions pénales et financières liées à l’émission irrégulière de bons de caisse anonymes

08/05/2025 Julian Lee

L’émission de bons de caisse anonymes constitue une pratique financière strictement encadrée par la législation française. La réglementation encadrant ces instruments financiers a connu des évolutions majeures, notamment depuis la loi Sapin II et l’ordonnance […]

La restriction du droit de vote sous curatelle renforcée : une atteinte aux droits civiques à reconsidérer

04/05/2025 Julian Lee

La privation du droit de vote pour les personnes placées sous curatelle renforcée a longtemps représenté une forme de mort civique dans notre société démocratique. Cette restriction, ancrée dans une vision dépassée de la capacité […]