La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial dans le monde des affaires. En effet, ces derniers sont souvent au cœur de scandales financiers, de fraudes ou de manquements à leurs obligations légales. Il est donc primordial pour eux de bien connaître les risques encourus et les moyens de prévention afin d’éviter d’être confrontés à des sanctions pénales. Dans cet article, nous aborderons les principales infractions susceptibles d’engager la responsabilité pénale des dirigeants, ainsi que les mesures à prendre pour s’en prémunir.
Les infractions susceptibles d’engager la responsabilité pénale des dirigeants
Il existe plusieurs types d’infractions qui peuvent engager la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise. Parmi elles, on peut citer :
Le délit d’abus de biens sociaux : ce délit consiste pour un dirigeant à utiliser les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société qu’il dirige à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il aurait un intérêt direct ou indirect. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Le délit de prise illégale d’intérêts : il s’agit pour un dirigeant de prendre, recevoir ou conserver un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans une opération dont il a lui-même la charge de surveiller l’exécution ou de contrôler l’administration. Les peines encourues sont les mêmes que pour l’abus de biens sociaux.
Le délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise : ce délit est constitué lorsque le dirigeant entrave le fonctionnement régulier du comité d’entreprise, par exemple en refusant de communiquer des documents nécessaires à l’exercice de ses missions. Les sanctions prévues sont de 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Les infractions liées au travail dissimulé : elles concernent notamment le non-respect des obligations déclaratives concernant les salariés ou l’emploi de personnes sans titre de travail. Les sanctions encourues vont jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Les moyens de prévention pour éviter la responsabilité pénale des dirigeants
Afin de réduire les risques d’être confrontés à des sanctions pénales, les dirigeants peuvent mettre en place plusieurs mesures :
Instaurer un dispositif de compliance : il s’agit de mettre en place des procédures internes permettant d’assurer le respect des règles légales et réglementaires applicables à l’entreprise. Ce dispositif peut inclure la formation des collaborateurs, la mise en place d’un code de conduite ou encore la désignation d’un responsable chargé du suivi de la compliance.
Organiser une délégation de pouvoirs : les dirigeants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à des collaborateurs, afin de limiter leur responsabilité personnelle en cas d’infraction. Toutefois, cette délégation doit être effective et contrôlée, et le dirigeant doit rester vigilant quant aux agissements des personnes à qui il confie une partie de ses pouvoirs.
Mettre en place un dispositif d’alerte interne : les entreprises peuvent instaurer un système permettant aux salariés de signaler des manquements ou des infractions constatés au sein de l’entreprise. Ce dispositif, souvent appelé « lanceur d’alerte », doit garantir la confidentialité et la protection du salarié ayant signalé les faits.
Le rôle de l’avocat pour prévenir la responsabilité pénale des dirigeants
L’avocat joue un rôle essentiel dans la prévention de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise. En effet, il peut :
Conseiller les dirigeants sur leurs obligations légales et réglementaires : en fonction du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise, l’avocat peut informer les dirigeants sur les règles applicables à leur situation et les aider à mettre en place les mesures nécessaires pour s’y conformer.
Assister les entreprises dans la mise en œuvre d’un dispositif de compliance : l’avocat peut accompagner les dirigeants dans la mise en place des procédures internes permettant d’assurer le respect des règles légales et réglementaires. Il peut également former les collaborateurs aux règles à respecter et aux bonnes pratiques à adopter.
Intervenir en cas de litige : en cas de contentieux, l’avocat pourra défendre les intérêts du dirigeant et de l’entreprise devant les juridictions compétentes. Il pourra également trouver des solutions amiables pour résoudre les conflits et éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un enjeu majeur pour ces derniers, qui doivent être vigilants quant au respect des obligations légales et réglementaires qui leur incombent. La mise en place de mesures préventives, telles que le dispositif de compliance ou la délégation de pouvoirs, est essentielle pour limiter les risques de sanctions pénales. Par ailleurs, l’accompagnement d’un avocat spécialisé peut être précieux pour conseiller et assister les dirigeants dans cette démarche complexe.
