Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et résume les informations la concernant. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et constitue une véritable « carte d’identité » pour les entreprises. Dans cet article, nous allons vous présenter les informations obligatoires qui figurent sur un Kbis et pourquoi elles sont importantes pour les entrepreneurs et leurs partenaires.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Le Kbis regroupe plusieurs catégories d’informations concernant l’entreprise. La première concerne les éléments d’identification de l’entreprise, tels que :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée au RCS.
- Le sigle : s’il existe, il apparaît également sur le Kbis.
- Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise.
- L’adresse du siège social : cette information est primordiale pour connaître la localisation juridique de l’entreprise.
2. Les informations relatives à la gestion et aux dirigeants de l’entreprise
Cette catégorie d’informations porte sur la gestion interne de l’entreprise et ses dirigeants :
- Le statut juridique : le Kbis mentionne la forme juridique de l’entreprise (SAS, SARL, EURL…).
- Le capital social : cette information est importante pour connaître la solidité financière de l’entreprise et sa capacité à faire face à ses engagements.
- Les noms et prénoms des dirigeants et administrateurs : ces informations permettent d’identifier les personnes responsables de la gestion de l’entreprise.
3. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Le Kbis doit également comporter des informations sur l’activité exercée par l’entreprise :
- L’objet social : il s’agit d’une description précise des activités de l’entreprise.
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : attribué par l’INSEE, ce code classe les entreprises selon leur secteur d’activité.
- L’adresse des établissements secondaires, s’il y en a : ces informations sont importantes pour connaître les lieux d’exercice de l’activité de l’entreprise.
4. Les informations relatives aux procédures collectives
Enfin, le Kbis doit mentionner si l’entreprise est soumise à une procédure collective en cours :
- La date d’ouverture de la procédure collective, si elle a été prononcée.
- Le type de procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire…) et le jugement prononcé.
Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Les informations contenues dans le Kbis sont essentielles pour plusieurs raisons :
- Elles permettent d’attester de l’existence juridique et de la situation régulière de l’entreprise auprès des partenaires commerciaux, financiers ou administratifs.
- Elles offrent une visibilité sur la santé financière de l’entreprise (capital social) et sur ses dirigeants, ce qui peut être un gage de confiance pour les clients, fournisseurs et investisseurs.
- Elles permettent aux entrepreneurs de vérifier que les informations enregistrées au RCS sont exactes et à jour, afin d’éviter toute erreur ou omission susceptible d’avoir des conséquences juridiques ou fiscales.
Il est donc important pour les entrepreneurs de se procurer régulièrement un extrait Kbis mis à jour et d’en conserver une copie dans leurs archives. De plus, certaines démarches administratives nécessitent la présentation d’un Kbis récent (moins de 3 mois), telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature d’un bail commercial.
