Le licenciement, qu’il s’agisse d’un motif économique ou personnel, est une procédure complexe qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage détaillé sur le déroulé d’un licenciement en France, ses différentes étapes et les droits des salariés concernés.
1. La phase de préparation du licenciement
Avant de prendre la décision de licencier un salarié, l’employeur doit s’assurer de la légalité du motif invoqué et respecter certaines formalités préalables. En cas de licenciement pour motif économique, il convient notamment d’établir un ordre des licenciements en tenant compte des critères légaux (ancienneté, situation familiale, etc.) et éventuellement conventionnels.
Pour un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit vérifier que le motif est réel et sérieux (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude…). Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour éviter tout risque de contentieux ultérieur.
2. La convocation à l’entretien préalable au licenciement
La première étape formelle du processus de licenciement consiste à convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien. Le courrier doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister.
3. L’entretien préalable au licenciement
Lors de l’entretien préalable, l’employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié. Ce dernier peut être assisté par un membre du personnel de l’entreprise, ou par un conseiller extérieur si aucun représentant du personnel n’est présent dans l’entreprise. L’objectif de cet entretien est d’échanger sur les raisons du licenciement et d’éventuellement trouver une solution alternative (mutation, reclassement…).
4. La notification du licenciement
Si aucune solution alternative n’a été trouvée lors de l’entretien préalable et que la décision de licencier est maintenue, l’employeur doit notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit impérativement mentionner le motif du licenciement, sous peine d’être considérée comme irrégulière. Un délai minimum de 2 jours ouvrables doit être respecté entre la date de l’entretien préalable et la date d’envoi de la lettre de licenciement.
5. Les droits des salariés en cas de licenciement
En fonction du motif du licenciement, du type de contrat (CDI, CDD) et de l’ancienneté du salarié, différents droits peuvent être ouverts en cas de licenciement. Il s’agit notamment :
- de l’indemnité légale de licenciement, dont le montant varie selon l’ancienneté et la rémunération du salarié ;
- de l’indemnité compensatrice de préavis, si le salarié est dispensé d’exécuter son préavis ;
- de l’allocation chômage, sous réserve de remplir certaines conditions d’éligibilité ;
- d’un accompagnement personnalisé pour retrouver un emploi, notamment dans le cadre du dispositif d’outplacement en cas de licenciement économique.
Afin de garantir le respect des droits des salariés et d’éviter tout litige lors d’un licenciement, il est essentiel pour les employeurs comme pour les salariés concernés de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail.
