Le contrôle du respect de la réglementation du travail, est confiée à l’Inspection nationale du travail, qui l’effectue par l’intermédiaire de ses inspecteurs répartis dans 74 bureaux territoriaux disséminés dans la botte. À l’exception des contrôles de la santé et de la sécurité au travail, dont les ASL sont responsables, le personnel de l’Inspection supervise le respect des lois sur les droits civils et sociaux des employés, la protection des relations de travail et la législation sociale.
L’inspection du travail : pour quelles causes elle peut intervenir
Les causes qui peuvent conduire à une inspection du travail sont une demande d’intervention du travailleur ou du syndicat qui le représente ou une initiative autonome du bureau d’inspection. En aucun cas, les demandes anonymes d’inspection ne sont prises en considération, sauf si la gravité et la fiabilité des faits rapportés ressortent avec des preuves absolues et incontestables. Rendez-vous sur www.inspectiondutravail.eu pour plus d’info.
Lorsque l’inspection est demandée par le salarié ou le syndicat, l’Inspection doit tenter une conciliation entre l’entreprise et le salarié avant de procéder à l’inspection. Si les parties parviennent à un accord, l’inspection n’a pas lieu et l’employeur sera seulement tenu de payer les sommes convenues et les cotisations de sécurité sociale.
Si aucun accord n’est trouvé, les conséquences sont différentes :
- si le non-accord dépend du comportement du salarié, il n’y a pas de contrôle automatique ;
- si le défaut d’accord dépend de l’employeur ou des deux parties, la conséquence est toujours une inspection.
Comment se déroule l’inspection du travail
L’inspection du travail est une vérification des faits et actes relatifs au personnel se trouvant dans l’entreprise et exerçant un travail de toute nature au moment du premier accès. L’inspection peut donc être divisée en 3 étapes : l’identification des personnes présentes, avec la collecte d’informations, l’examen de la documentation reçue et la rédaction du rapport.
Le déroulement de l’inspection passe d’abord par l’identification des personnes présentes sur le lieu de travail. Dans une deuxième phase, le personnel d’inspection peut prendre une série d’informations auprès des travailleurs, de l’employeur et/ou des professionnels qui l’assistent, concernant
Les déclarations des travailleurs doivent être obtenues par des questions claires et faciles à comprendre, sans la présence de l’employeur ou du professionnel. Dans le cas d’employés étrangers, les inspecteurs doivent s’assurer qu’ils comprennent la langue française, sinon des interprètes sont nécessaires. Dans le rapport unique d’inspection et de notification (qui est le document final de la phase d’inspection), les déclarations des travailleurs doivent être couvertes par l’anonymat.
Les déclarations faites sont rassemblées dans le rapport. Le document doit être lu au déclarant, qui en confirme l’exactitude, si nécessaire en demandant certaines modifications, avant de le signer.
À l’exception des documents contenus dans les bases de données (mentionnées ci-dessus), le personnel d’inspection peut examiner tout matériel utile à un examen objectif de la situation de l’entreprise et à la vérification des déclarations faites par les travailleurs ou l’employeur. L’examen du cahier unique de travail est également autorisé. En particulier, à la demande des inspecteurs, le livre unique doit être produit.
