Handicap et le droit du travail

Le droit du travail permet à un travailleur handicapé de bénéficier de mesures avantageuses en vue de faciliter son insertion professionnelle en milieu ordinaire.

Les 2 types de mesures

Ils sont au bénéfice direct du travailleur handicapé et en partie à la charge des employeurs. Un travailleur handicapé profite de 2 types de mesures : ceux spécifiques au bénéfice des travailleurs handicapés et ceux de droit commun dont l’application est contrôlée strictement par le principe de non-discrimination du handicap.

Handicap : conditions de travail, droit de travail et formation

Ici, ce sont les mesures de droit commun qui s’appliquent. Dans le cadre de la rémunération et de son droit du travail, le handicapé doit être rémunéré en fonction de son type d’emploi. Notez que des règles dérogatoires cadrent le travail en Esat pour un emploi en milieu protégé. En milieu ordinaire, il est en droit de travailler dans une entreprise adaptée (EA) proposant le plus souvent de faire du travail à domicile. Dans cette optique, la rémunération est ne peut être inférieure au SMIC. Il est aussi possible qu’il contracte un contrat dans une entreprise ordinaire et dont la rémunération perçue sera valide au même poste. Pour la formation, comme les autres travailleurs de l’entreprise, il peut aussi bénéficier des mêmes actions de formation, et ce dans de mêmes conditions.

D’autres mesures sont spécifiques, mais lesquelles ?

Certaines mesures spécifiques portent aussi sur son droit du travail dans le cadre de :

  • Une embauche où il profite d’un réseau d’interlocuteurs spécifique. Sont aussi disponibles des mesures d’orientation et de rééducation visant à favorisant son embauche.
  • Un licenciement : en milieu protégé, il ne peut en aucun cas être licencié. Il peut toutefois faire l’objet d’une suspension face à des conditions strictes. Son licenciement fait toutefois l’objet d’une procédure plus lourde en milieu ordinaire.
  • Une retraite : il peut disposer de plusieurs avantages.
  • Un contrat : il peut bénéficier de conventions de travail spécifiques.
  • Un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle dans le cadre d’une recherche d’emploi ; d’un maintien dans un emploi ; l’élaboration d’un projet professionnel.
  • Un accompagnement de l’employeur en vue d’évaluer et adapter le poste de travail et prévenir ou remédier ainsi à des difficultés.

Et les cas particuliers alors ?

Si une personne est lourdement handicapée et travaille dans une entreprise, elle doit essentiellement bénéficier d’une aide à l’emploi ou d’une minoration de sa contribution Agefiph. L’employeur devra bien évidemment effectuer une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap auprès de l’Agefiph pour pouvoir en bénéficier. Pour ce faire, il suffit pour l’entreprise de remplir les formulaires sur son site ou accéder au téléservice du portail de services en ligne RLH.