L’avancée technologique permet aujourd’hui la réalisation de nombreux actes via internet. C’est un moyen aisé qui donne accès en un laps de temps à des préoccupations administratives et judiciaires. Beaucoup de personnes en situation de divorce se demandent alors si elles peuvent se passer par ce canal. Afin d’avoir une maîtrise parfaite de cette nouvelle stratégie, il urge de connaître les possibilités qui y sont liées.
Divorce en ligne : qu’est-ce que c’est ?
Le divorce est une décision difficile à prendre pour les époux. Mais lorsqu’elle est prise, ils désirent que la procédure soit vite réalisée et que la séparation soit effective. Pour les aider, une nouvelle possibilité leur est offerte. Il s’agit du divorce en ligne, qui n’est possible que dans le cas d’un divorce par consentement mutuel.
Cependant, il faut noter que via internet, ce n’est qu’une partie de la procédure qui est prise en compte. La finalité du processus de divorce nécessite la présence physique des conjoints et de leurs avocats. Le divorce en ligne est donc possible, mais reste limité à certaines conditions qu’il importe de dévoiler aux époux.
Dans le cas d’un divorce par internet, l’existence de garde partagée pour des enfants de plus de 7 ans d’âge empêche la procédure. De même, si les époux sont sous curatelle ou tutelle, il ne leur sera pas possible de faire un divorce par internet. Le partage des biens et le surendettement constituent des obstacles pour les conjoints.
Quel est le processus à adopter pour un divorce par internet ?
Afin de jouir des prérogatives d’un divorce par internet, il est tout d’abord nécessaire que les époux partent d’un divorce sur consentement mutuel. Ceci constitue la base pour entamer la démarche. Cette dernière nécessite le remplissage d’un formulaire en ligne par les époux.
Chaque conjoint adresse le formulaire à son avocat qui se chargera de réaliser la convention de divorce. Une fois la convention réalisée, chaque conjoint reçoit cette dernière pour une durée de réflexion de 15 jours minimum. Passé ce délai, une rencontre est fixée pour la signature de la convention en présence des conjoints et de leurs avocats.
Par la suite, elle sera transmise à un notaire pour enregistrement. Il importe de retenir que durant tout le processus, les époux et leurs avocats réalisent des échanges électroniques. Les avocats pourront effectuer leur travail de conseiller et d’accompagnateur.
Quels sont les avantages à opter pour un divorce via internet ?
Le premier avantage à divorcer en ligne est le court délai de la procédure. Il dure en moyenne 1 mois. Ce qui justifie la rapidité de cette forme de divorce. Aussi, il n’est plus nécessaire d’effectuer de multiples rencontres avec les avocats.
Le formulaire se charge de recueillir les informations nécessaires à votre cas. Il ne vous reste qu’à payer les honoraires de l’avocat, car les frais de déplacement ne seront plus valables. Tout ceci vous fait gagner un temps considérable. Cependant, si votre dossier est complexe cela risque de vous prendre plus de temps que prévu.
Il en est de même pour la réactivité de votre conjoint et de la distance nécessaire à parcourir pour la signature de la convention de divorce.
