La diffamation est une problématique à laquelle chacun peut être confronté, que ce soit en tant que victime ou en tant qu’auteur. Dans notre société où les informations circulent rapidement et où l’image de chacun est importante, il est essentiel de connaître les éléments constitutifs de la diffamation et les moyens pour se protéger.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie comme l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, qu’il s’agisse d’une personne physique (individu) ou morale (entreprise, association). La diffamation peut être publique ou non publique, selon le nombre de personnes auxquelles elle s’adresse. Elle peut également être directe ou indirecte, en fonction du caractère explicite des propos tenus.
Il est important de distinguer la diffamation de l’injure, qui est également une atteinte à l’honneur, mais qui ne repose pas sur un fait précis. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou blessante, sans imputation d’un fait précis.
Les éléments constitutifs de la diffamation
Pour qu’une action en justice puisse être engagée pour diffamation, il faut que trois éléments soient réunis :
- L’allégation d’un fait précis : le propos incriminé doit contenir une assertion relative à un événement, un comportement ou une situation spécifique. Les juges sont particulièrement attentifs à ce critère, et peuvent refuser de qualifier un propos de diffamatoire s’ils estiment qu’il n’y a pas d’allégation d’un fait précis.
- Le caractère diffamatoire : le fait imputé doit être de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Il peut s’agir, par exemple, d’une accusation de vol, de fraude, de violence, etc. L’appréciation du caractère diffamatoire relève du pouvoir souverain des juges.
- L’intention de nuire : pour que la diffamation soit constituée, il faut également que l’auteur des propos ait agi avec l’intention de nuire à la réputation de la personne visée. Cette intention peut être déduite des circonstances entourant les faits ou des propos eux-mêmes.
Les sanctions encourues pour diffamation
La diffamation est passible d’amendes pénales et/ou de dommages et intérêts civils. Les peines varient selon que la diffamation est publique ou non publique et selon le cadre dans lequel elle est commise (presse écrite, internet, radio, télévision…).
En matière pénale, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 12 000 euros d’amende pour une diffamation publique et jusqu’à 3 750 euros d’amende pour une diffamation non publique. Des peines complémentaires, comme l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou la confiscation de matériel, peuvent également être prononcées.
En matière civile, la victime peut obtenir réparation du préjudice subi. Les dommages et intérêts accordés dépendent du préjudice moral (atteinte à la réputation) et éventuellement matériel (pertes financières liées à l’atteinte à la réputation) subis par la victime.
Les moyens de défense face à une accusation de diffamation
Face à une accusation de diffamation, plusieurs moyens de défense peuvent être invoqués :
- La vérité des faits : si l’auteur des propos est en mesure de prouver que les faits allégués sont vrais, il ne pourra pas être condamné pour diffamation. Toutefois, cette preuve peut être difficile à apporter et il convient d’être prudent avant de s’engager dans cette voie.
- La bonne foi : l’auteur des propos peut tenter de démontrer qu’il a agi sans intention de nuire et en se fondant sur des éléments suffisamment sérieux. La bonne foi suppose une absence d’animosité personnelle, un but légitime et un sérieux dans la vérification des informations.
- L’exception de vérité : lorsque les faits imputés concernent des personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive pour les mêmes faits, il est possible d’invoquer l’exception de vérité. Il faut alors rapporter la preuve de cette condamnation.
- La prescription : l’action en diffamation se prescrit par un délai de trois mois à compter du jour où les propos ont été tenus. Passé ce délai, il n’est plus possible d’engager une action en justice.
Que faire en cas de diffamation ?
Si vous estimez être victime de diffamation, plusieurs démarches peuvent être envisagées :
- Le dialogue : dans un premier temps, il peut être utile de tenter un contact avec l’auteur des propos pour lui demander de retirer ou rectifier ses allégations. Cette démarche peut permettre d’éviter une procédure judiciaire.
- L’envoi d’une mise en demeure : si le dialogue n’a pas permis de résoudre la situation, vous pouvez adresser à l’auteur des propos une mise en demeure de cesser la diffusion des propos diffamatoires et éventuellement de publier un droit de réponse.
- L’action en justice : si les démarches amiables n’ont pas abouti, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation du préjudice subi. L’assistance d’un avocat est vivement recommandée pour vous accompagner dans cette procédure.
Ainsi, face à la diffamation, il est important de connaître ses droits et les moyens d’action dont on dispose. La vigilance et la prudence sont de mise, que l’on soit victime ou auteur présumé de propos diffamatoires, afin de préserver sa réputation et éviter des conséquences juridiques parfois lourdes.
