Introduction aux exonérations fiscales
Les exonérations fiscales sont des dispositifs mis en place par les gouvernements pour réduire la charge fiscale des contribuables, particuliers ou entreprises. Elles peuvent prendre différentes formes : réductions d’impôts, crédits d’impôts, abattements, report de charges… Dans cet article, nous allons explorer les principales exonérations fiscales et donner quelques conseils pour en bénéficier.
Exonérations pour les particuliers
Investissements locatifs
Pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif et favoriser la construction de logements neufs, plusieurs dispositifs d’exonération fiscale existent. Parmi eux, on peut citer la loi Pinel, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant investi, sous certaines conditions (location du logement pendant au moins 6 ans, respect des plafonds de loyers…).
Investissements dans les PME
Les contribuables qui investissent dans des petites et moyennes entreprises (PME) peuvent également bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu. Le dispositif IR-PME (ou dispositif Madelin) permet ainsi de déduire de son impôt sur le revenu jusqu’à 18% du montant investi dans une PME éligible.
Dons aux associations et fondations
Les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général, tels que les associations ou les fondations, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Cette limite peut être portée à 75% pour les dons en faveur des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
Emploi à domicile
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, que ce soit pour du soutien scolaire, de l’aide aux personnes âgées ou encore de la garde d’enfants, sont éligibles à un crédit d’impôt égal à 50% des sommes versées (dans certaines limites).
Exonérations pour les entreprises
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui soutient l’effort de recherche et développement des entreprises. Il permet une déduction fiscale égale à 30% des dépenses de R&D engagées par l’entreprise, dans la limite de 100 millions d’euros. Au-delà de ce seuil, le taux de déduction est ramené à 5%.
Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a été mis en place pour favoriser l’emploi et la compétitivité des entreprises. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 9% des rémunérations versées par l’entreprise, dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Ce dispositif a été supprimé en 2019 et remplacé par une baisse pérenne des cotisations sociales.
Exonérations liées à la création ou reprise d’entreprise
Les créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, notamment lorsqu’ils s’implantent dans des zones géographiques spécifiques (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…). Ces exonérations peuvent concerner l’impôt sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises ou encore la taxe sur les salaires.
Comment bénéficier de ces exonérations fiscales ?
Pour profiter des différentes exonérations fiscales présentées ci-dessus, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions et formalités. Certaines réductions ou crédits d’impôt sont automatiquement pris en compte lors du calcul de l’impôt (par exemple, le crédit d’impôt pour emploi à domicile), tandis que d’autres nécessitent une démarche volontaire de la part du contribuable (comme l’investissement locatif Pinel).
Se renseigner sur les dispositifs existants
Il est important de se tenir informé des différents dispositifs fiscaux en vigueur, car ils évoluent régulièrement. Le site internet de l’administration fiscale, ainsi que les centres des impôts, constituent des sources d’information fiables et actualisées. Certains professionnels (experts-comptables, avocats fiscalistes…) peuvent également vous accompagner dans cette démarche.
Respecter les conditions d’éligibilité
Chaque exonération fiscale est soumise à des conditions spécifiques (montant des dépenses, nature de l’investissement, localisation géographique…). Il est donc essentiel de vérifier que l’on remplit bien ces conditions avant de s’engager dans une opération ou un investissement ouvrant droit à une exonération.
Déclarer les dépenses et investissements
Enfin, pour bénéficier d’une exonération fiscale, il est nécessaire de déclarer les dépenses ou investissements éligibles lors de sa déclaration de revenus ou de résultats. Certaines cases spécifiques sont prévues à cet effet sur les formulaires fiscaux. Il peut également être utile de conserver tous les justificatifs relatifs aux dépenses et investissements réalisés, en cas de contrôle fiscal.
