Lorsque vous êtes une entreprise ou que vous avez des employés, vous avez certaines responsabilités et l’une d’entre elles est la rémunération. Vous ne pouvez pas payer les gens comme bon vous semble sans avoir à rendre des comptes (aux yeux de la loi). Découvrez dans cet article en quoi consiste la loi sur l’égalité salariale.
Qu’est-ce que la loi sur l’égalité des salaires ?
La loi sur l’égalité de rémunération interdit la discrimination fondée sur le sexe dans le paiement des salaires. Plus précisément, elle déclare que les employeurs couverts ne peuvent pas verser des salaires différents aux employés qui effectuent des tâches exigeant des compétences, des efforts et des responsabilités égaux, dans des conditions de travail similaires au sein du même établissement. Les différences de salaire doivent être fondées sur l’ancienneté, le mérite, la quantité ou la qualité de la production ou tout autre facteur autre que le sexe.
La loi sur l’égalité des salaires permet également aux employeurs d’offrir des taux de rémunération différents afin d’attirer et de conserver des employés possédant des qualifications ou une expertise particulière, s’ils peuvent démontrer que ces différences sont fondées sur des facteurs autres que le sexe. Par exemple, un employeur peut offrir un salaire plus élevé pour attirer un candidat masculin plus qualifié qu’une femme qui a déjà un emploi chez lui. Toutefois, cette exception ne s’applique pas si la raison pour laquelle l’employeur offre des salaires plus élevés est fondée sur des stéréotypes sexistes selon lesquels les hommes sont mieux adaptés que les femmes à certains types de travail.
Si vous pensez avoir fait l’objet d’une discrimination fondée sur votre sexe en matière de rémunération au travail, agissez immédiatement en contactant un avocat.
L’histoire de la loi sur l’égalité salariale
La loi sur l’égalité des salaires de 1963, promulguée par le président John F. Kennedy, a été la première législation fédérale à s’attaquer à la discrimination salariale entre les sexes. Elle interdit aux employeurs de rémunérer à des taux différents les hommes et les femmes qui effectuent un travail sensiblement similaire. La loi exige également que les employeurs démontrent que toute différence de salaire entre les hommes et les femmes est fondée sur l’ancienneté, le mérite ou la qualité du travail, et non sur le sexe.
La loi sur l’égalité des salaires est appliquée par la Commission pour l’égalité des chances dans l’emploi (EEOC), qui enquête sur les accusations de discrimination salariale et peut intenter des procès aux employeurs au nom des travailleurs qui pensent avoir été victimes de discrimination. L’EEOC a également le pouvoir de négocier des règlements volontaires avec les employeurs accusés d’avoir violé la loi et peut transmettre les cas au ministère de la Justice pour qu’ils soient poursuivis devant les tribunaux si les négociations échouent.
Le Congrès a adopté la loi sur l’égalité des salaires en réponse à un mouvement croissant en faveur de l’égalité des droits pour les femmes qui avait pris de l’ampleur pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque de nombreuses femmes ont rejoint la population active pendant que leurs maris combattaient à l’étranger. En 1963, le président Kennedy a signé un décret interdisant aux entrepreneurs fédéraux d’exercer une discrimination à l’encontre de leurs employés sur la base de la race, de la religion ou de l’origine nationale. Une action qui a ouvert la voie à une action du Congrès sur la législation relative à l’égalité des salaires plus tard dans l’année.
