Droit du travail : quels sont les trois critères qui définissent le contrat ?

Selon les réglementations du droit du travail, relation entre un employeur et un employé doit être prouvé par un contrat de travail. Le contrat de travail est donc l’instrument juridique qui lie ces deux. Pour être valide, ce dernier doit répondre à des critères très précis. Il existe exactement trois critères indispensables pour la validité d’un contrat de travail. Ces trois critères doivent être remplis avant qu’on ne parle de contrat de travail. Cet article vous en dit plus sur le sujet.

Premier critère : la prestation de travail

Le premier critère du contrat de travail est la prestation de travail. C’est d’ailleurs ce qui doit motiver l’employeur à engager un employé. Il faut qu’il existe une tâche à remplir par une personne avant que le contrat puisse naître. La notion de prestation de travail est très large. Elle comporte toutes les dimensions. Une prestation de travail valable peut être d’ordre intellectuel, artistique, manuel encore sportif. Dans le contrat de travail, la prestation de travail doit être complètement décrite. Les tâches à remplir par l’employé seront mentionnées. La mention de la prestation de travail doit aussi comporter les horaires. La tâche à remplir est l’objet fondamental du contrat de travail. Il ne doit pas être confondu avec un stage de formation. Ce dernier ne nécessite pas de contrat.

Deuxième critère : la rémunération

L’autre élément indispensable du contrat de travail est la rémunération. En réalité, une personne réalise une prestation de service en contrepartie d’un paiement. Ce dernier est désigné par le thème de rémunération qui est un critère indispensable à l’établissement de contrat de travail. Lors de la rédaction du contrat de travail, la rémunération doit être écrite et promise. La rémunération peut prendre de diverses formes. Il peut s’agir d’un paiement en argent comptant ou d’un service en contrepartie. Dans tous les cas, la réalisation d’une prestation de travail n’est pas gratuite. Selon les règles internationales du droit du travail, la rémunération doit être fixée en fonction de plusieurs choses. La plupart du temps, les tâches à remplir, le diplôme, l’expérience et le profil du poste sont pris en compte. De plus, l’entreprise ne doit pas prendre de vue la non-discrimination dans le paiement de la rémunération, encore appelé salaire.

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Troisième critère : le lien de subordination

Enfin, il y a un troisième critère sans lequel le contrat de travail ne peut être valide. Il s’agit du lien de subordination qui est très important dans une relation travailleuse employeur. Le lien de subordination permet à l’employé de savoir qu’il y a en réalité une hiérarchie à laquelle il est tenu. Il va savoir ainsi que son employeur est une autorité qu’il se doit de respecter dès lors qu’il signe le contrat de travail. Le lien de subordination s’affirme dans le contrat de travail par le contrôle, la direction et les sanctions. L’employeur est donc celui qui dirige, contrôle et peut appliquer des sanctions inscrites dans le contrat dès que les circonstances surviennent.

Il faut savoir que ces trois critères sont importants pour l’établissement d’un contrat de travail. Il n’est toutefois pas facile de les respecter, raison pour laquelle il faut recourir à un avocat avant de signer un contrat de travail.