Si un couple décide de se séparer, le train de vie des deux partenaires va forcément changer. Surtout s’il existe des disparités de revenus entre les deux époux. C’est la raison pour laquelle, il existe l’indemnité compensatoire visant à pallier ce genre d’écart. Toutefois, il est essentiel de se rappeler qu’il faudra faire appel à un avocat spécialisé pour en faire la demande et obtenir un calcul équitable sous peine de litiges.
Des disparités de niveau de vie
Si dans un couple, les deux partenaires travaillent et génèrent le même salaire, alors il ne sera pas question de prestation compensatoire en cas de divorce. À l’inverse, si l’un des deux époux se voit défavorisé par la rupture, alors la question sera mise sur la table. Ici, il s’agit donc de trouver la juste mesure à calculer et à verser.
C’est la raison pour laquelle, il est impératif de s’entourer d’un avocat spécialisé. En effet, cet expert sera capable de défendre l’indemnité compensatoire en cas de divorce contentieux pour un partage équitable. D’ailleurs, il faut savoir qu’il n’existe aucune méthode de calcul, ni barème et que chaque demande se fait au cas par cas.
Les éléments à prendre en considération
Pour le calcul d’une prestation compensatoire, il faudra prendre plusieurs éléments en considération. Par exemple, on pense à la durée du mariage, aux qualifications professionnelles des deux époux, au patrimoine estimé des deux époux et leurs situations respectives en matière de pensions et de retraite. Il s’agit donc d’un dossier lourd qu’il est préférable de confier à un avocat spécialisé dans la fiscalité pour une prestation compensatoire en cas de divorce.
Ainsi, il sera capable de monter le dossier pour faire valoir vos intérêts devant le juge. À noter qu’en cas de désaccord, cette demande sera renvoyée au Juge aux Affaires Familiales qui statuera en même temps, sur le divorce. C’est donc une procédure longue et particulièrement complexe qui nécessite l’appui d’un expert.
Les litiges fréquemment rencontrés
Généralement, la prestation compensatoire est versée en une seule fois sous forme de capital. Elle peut se présenter sous la forme d’un bien immobilier, d’un droit viager ou d’un usufruit. Plus rarement, il peut s’agir d’une rente viagère sous conditions. Toutefois, il faut savoir qu’il existe également des litiges fréquents pouvant aller de la révision à l’amiable jusqu’à des procédures plus extrêmes.
Réviser la prestation compensatoire
Si les deux partenaires s’étaient entendus au préalable sur le versement de la prestation compensatoire, alors ils peuvent toujours demander la modification à l’amiable du versement. Dans ce cas-là, c’est un accord qui sera soumis à l’homologation du juge.
En revanche, en cas de désaccord, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui viendra réviser la prestation compensatoire, mais uniquement en cas de rente ou de changement de revenus important d’un des deux époux. À noter que si le montant est versé sous forme de capital, il est impossible de pouvoir le réviser.
Le non-versement de la prestation compensatoire
Enfin, il existe également des circonstances où l’un des deux époux n’honore pas la décision du juge. Dans ces cas-là, votre avocat spécialisé dans le divorce pourra faire la demande d’une conciliation amiable après l’envoi d’une mise en demeure. Si cette conciliation amiable est impossible, alors il faudra faire appel à un huissier de justice qui pourra engager une procédure de paiement direct ou une saisie.
Par ailleurs, certains cas extrêmes peuvent même entraîner une saisie sur salaire avec un prélèvement effectué directement auprès de l’employeur. Dans ce cas précis, il faudra en faire la demande auprès du tribunal d’instance et plus particulièrement, du secrétariat-greffe. Enfin, il vous reste également l’option de déposer plainte pour délit d’abandon de famille. Ici, il faudra donc se rendre au commissariat ou adresser un courrier au procureur de la République du Tribunal de grande instance.
Évidemment, il s’agit de circonstances extrêmes et qui demandent des mesures particulièrement coûteuses en temps et en énergie. Encore une fois, il est donc impératif de s’entourer d’un avocat spécialisé dans le divorce et capable de vous accompagner tout au long de votre procédure de manière à ce qu’elle puisse se dérouler de la meilleure manière possible.
