Contrat AESH : quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information des salariés ?

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) ont pour mission principale de faciliter l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Les employeurs, qu’ils soient publics ou privés, doivent veiller à ce que les AESH bénéficient d’un cadre de travail adapté et respectueux de leurs droits. Dans cet article, nous nous intéressons aux obligations de l’employeur en termes d’information des salariés.

Le contrat de travail et la période d’essai

La signature du contrat est une étape cruciale pour l’AESH et son employeur. Ce document doit mentionner les informations essentielles telles que la durée du contrat, le temps de travail hebdomadaire, le salaire et les missions confiées à l’AESH. L’employeur doit informer le salarié sur ses droits et ses obligations, notamment en matière de formation professionnelle et d’évolution professionnelle.

Concernant la période d’essai, elle est fixée à un mois pour les contrats à durée déterminée (CDD) et peut être renouvelée une fois. Pour les contrats à durée indéterminée (CDI), la période d’essai est fixée à deux mois et peut également être renouvelée une fois. Il est important que l’employeur informe clairement l’AESH sur la durée de cette période et les conditions de renouvellement.

Les conditions de travail et les droits des AESH

L’employeur est tenu d’informer l’AESH sur ses conditions de travail, notamment en ce qui concerne la répartition de son temps de travail entre les différentes missions et les établissements scolaires. Il doit également veiller à ce que le salarié dispose d’un temps suffisant pour se déplacer entre les établissements et pour préparer ses interventions auprès des élèves.

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En matière de formation professionnelle, l’employeur doit informer l’AESH sur les dispositifs existants et sur les possibilités d’évolution professionnelle. Les AESH bénéficient notamment d’un droit individuel à la formation (DIF) qui leur permet d’acquérir des compétences complémentaires ou de se reconvertir professionnellement.

L’évaluation du travail et le suivi professionnel

L’évaluation du travail de l’AESH est un élément central pour assurer la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. L’employeur est tenu d’informer le salarié sur les critères d’évaluation, les modalités d’entretien professionnel et les conséquences possibles en cas d’évaluation insatisfaisante.

Le suivi professionnel est également essentiel pour permettre à l’AESH d’exercer son métier dans les meilleures conditions. L’employeur doit informer le salarié sur les dispositifs mis en place pour assurer ce suivi, tels que les réunions d’équipe éducative, les entretiens avec le référent handicap de l’établissement ou les formations spécifiques.

La protection sociale et la prévention des risques professionnels

L’AESH doit être informé sur ses droits en matière de protection sociale, notamment sur les prestations auxquelles il peut prétendre en cas de maladie, d’accident du travail ou de chômage. Il est également important que l’employeur informe le salarié sur les démarches à effectuer pour bénéficier de ces prestations et sur les délais à respecter.

Concernant la prévention des risques professionnels, l’employeur doit veiller à ce que l’AESH soit informé sur les risques auxquels il peut être exposé dans le cadre de son travail, ainsi que sur les mesures de prévention mises en place pour réduire ces risques. Cette information doit être dispensée lors de l’embauche, puis actualisée régulièrement en fonction de l’évolution du métier et des connaissances en matière de santé et sécurité au travail.

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En résumé, l’employeur a un rôle central dans l’information des AESH sur leurs droits et leurs obligations. Le respect de ces obligations permettra aux AESH d’exercer leur métier dans des conditions optimales et contribuera à la réussite scolaire des élèves en situation de handicap.