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Articles par Julian Lee

Juridique

Assurance décennale et sinistre sur construction illégale ou sans permis : Cadre juridique et conséquences pratiques

23/08/2025 Julian Lee
La confrontation entre l’assurance décennale et les constructions illégales ou sans permis soulève des questions juridiques complexes que les professionnels du bâtiment, les propriétaires et les juristes doivent maîtriser. Cette problématique met en tension deux […]
Juridique

Pétition en ligne et secret de l’instruction dans les affaires judiciaires : équilibre entre transparence et justice

22/08/2025 Julian Lee
Le développement des pétitions en ligne a transformé la mobilisation citoyenne autour des affaires judiciaires, créant une tension permanente avec le principe fondamental du secret de l’instruction. Cette confrontation entre deux logiques – celle de […]
Juridique

Mandataire voiture neuve et pratiques encadrées en matière de bonus écologique

21/08/2025 Julian Lee
Le marché automobile français connaît une transformation profonde avec l’essor des véhicules électriques et hybrides, soutenu par les politiques incitatives de l’État. Dans ce contexte, le rôle du mandataire automobile s’avère déterminant pour les consommateurs […]
Juridique

Création d’entreprise en ligne et annulation d’une immatriculation frauduleuse

20/08/2025 Julian Lee
En France, la création d’entreprise en ligne s’est considérablement simplifiée grâce à la dématérialisation des procédures administratives. Cette facilité d’accès a toutefois un revers : l’augmentation des risques d’usurpation d’identité et d’immatriculations frauduleuses. Face à […]
Juridique

Obligations en cas de sous-traitance du développement e-commerce

20/08/2025 Julian Lee
La sous-traitance du développement e-commerce s’impose comme une pratique courante pour de nombreuses entreprises souhaitant externaliser la création de leur plateforme en ligne. Cette stratégie, bien que présentant des avantages économiques et techniques indéniables, s’accompagne […]
Droit Travail

Titre professionnel formateur pour adulte et respect du principe d’égalité d’accès

19/08/2025 Julian Lee
Le titre professionnel de formateur pour adulte représente une certification officielle reconnue par l’État qui valide les compétences nécessaires à l’exercice du métier. Dans un contexte où la formation continue prend une place grandissante dans […]
Juridique

Compte pro en ligne et archivage légal des relevés électroniques : obligations et solutions pour les entreprises

19/08/2025 Julian Lee
La transition vers les comptes professionnels en ligne transforme radicalement la gestion financière des entreprises. Cette dématérialisation s’accompagne d’exigences juridiques strictes concernant l’archivage des relevés bancaires électroniques. Face à la disparition progressive des relevés papier, […]
Fiscal

Héritages contestés : Les 5 pièges juridiques à éviter lors d’une succession internationale

19/08/2025 Julian Lee
La mondialisation des parcours de vie multiplie les successions à dimension internationale. Avec plus de 450 000 successions transfrontalières traitées chaque année en Europe, représentant près de 120 milliards d’euros, les complications juridiques se multiplient. […]
Droit

L’évolution du droit de la famille : quand les réformes redessinent les contours des relations familiales

19/08/2025 Julian Lee
Le droit de la famille traverse une période de mutations profondes en France. Au carrefour des évolutions sociétales et des réformes législatives, cette branche juridique s’adapte aux nouvelles configurations familiales. Les unions libres, la multiparentalité, […]
Droit Travail

Harcèlement au travail : preuves recevables et démarches judiciaires

15/08/2025 Julian Lee
Le harcèlement moral ou sexuel au travail constitue une violation grave des droits fondamentaux du salarié et fait l’objet d’un cadre juridique spécifique en France. Face à ce fléau qui touche près de 30% des […]

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