La conduite sous l’emprise de l’alcool est un fléau qui cause chaque année des milliers d’accidents et de victimes sur les routes. Qu’en est-il lorsque le conducteur fautif a déjà fait l’objet d’une annulation de permis et d’une interdiction de le repasser pendant cinq ans ? Les conséquences sur le droit pénal sont sévères et peuvent aller jusqu’à la prison. Décryptage.
Les sanctions encourues pour une conduite en état d’ivresse
Le Code de la route prévoit des sanctions sévères pour les automobilistes qui se rendent coupables de conduite sous l’emprise de l’alcool. En effet, dès que le taux d’alcoolémie dépasse 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs), le contrevenant s’expose à des peines pouvant aller jusqu’à :
- une amende pouvant atteindre 4 500 euros ;
- un retrait immédiat du permis pour une durée maximale de trois ans ;
- une suspension ou une annulation du permis, avec interdiction éventuelle de repasser l’examen pendant trois ans au plus ;
- des travaux d’intérêt général ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- un emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
Les sanctions sont encore plus lourdes en cas d’accident ayant entraîné des blessures ou la mort d’autrui. Dans ce cas, le conducteur ivre peut se voir infliger une peine de prison allant jusqu’à 10 ans, ainsi qu’une suspension ou annulation du permis de conduire pour une durée maximale de 10 ans.
Les conséquences d’une conduite en état d’ivresse avec un permis déjà annulé et une interdiction de repasser le permis pendant cinq ans
Si la personne est prise en flagrant délit de conduite en état d’ivresse alors qu’elle fait déjà l’objet d’une annulation du permis de conduire et d’une interdiction de repasser l’examen pendant cinq ans, les sanctions pénales sont encore plus sévères. En effet, outre les peines prévues pour la conduite sous l’emprise de l’alcool, elle encourt :
- une amende supplémentaire, dont le montant peut atteindre 15 000 euros ;
- un emprisonnement supplémentaire, pouvant aller jusqu’à trois ans ;
- la confiscation systématique du véhicule utilisé,
- des peines complémentaires telles que l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou des travaux d’intérêt général.
Les conséquences peuvent être encore plus dramatiques en cas d’accident mortel. Dans ce cas, la personne peut être condamnée à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans, assortie d’une interdiction définitive de repasser le permis de conduire.
Le rôle du juge dans l’appréciation des circonstances et la détermination des sanctions
Il convient de souligner que le juge dispose d’un certain pouvoir d’appréciation pour déterminer les sanctions appropriées en fonction des circonstances de chaque affaire. Ainsi, il peut tenir compte :
- de la gravité des faits (taux d’alcoolémie, antécédents du conducteur, etc.) ;
- du comportement du conducteur lors de l’interpellation (coopération, contrition, etc.) ;
- des efforts entrepris par la personne pour se réinsérer socialement et professionnellement.
Cependant, il est important de rappeler que la conduite sous l’emprise de l’alcool constitue une infraction grave aux yeux du législateur et qu’elle est souvent sanctionnée avec sévérité par les tribunaux. Il est donc essentiel pour les automobilistes d’être conscients des risques encourus et de respecter scrupuleusement les dispositions du Code de la route en matière d’alcool au volant.
En résumé, la conduite en état d’ivresse avec un permis annulé et une interdiction de repasser le permis pendant cinq ans entraîne des sanctions pénales très sévères, pouvant aller jusqu’à la prison. Il est donc crucial pour les conducteurs de prendre conscience des dangers liés à l’alcool au volant et de respecter les règles édictées par le Code de la route.
