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Contestation des décisions de retrait de licences commerciales : Défendre ses droits face à l’administration

28/02/2025 Julian Lee

Le retrait d’une licence commerciale peut avoir des conséquences dévastatrices pour une entreprise. Face à cette décision administrative lourde de sens, les professionnels disposent de voies de recours pour contester la mesure et défendre leurs […]

La responsabilité des transporteurs maritimes en cas de perte de cargaison : enjeux et évolutions juridiques

24/02/2025 Julian Lee

Le transport maritime joue un rôle central dans le commerce international, acheminant plus de 80% des marchandises échangées à travers le monde. Malgré les progrès technologiques, les risques de perte ou d’avarie des cargaisons persistent. […]

Les obligations légales des employeurs face à l’évolution technologique des postes de travail

18/02/2025 Julian Lee

L’évolution rapide des technologies transforme en profondeur le monde du travail, imposant aux employeurs de nouvelles responsabilités en matière d’adaptation des postes. Entre obligations légales et enjeux de compétitivité, les entreprises doivent repenser l’organisation du […]

Sanctions pour pratiques abusives dans les contrats de partenariat sportif

14/02/2025 Julian Lee

Les contrats de partenariat sportif, bien que souvent lucratifs, peuvent parfois donner lieu à des abus. Face à ces dérives, le législateur et les instances sportives ont mis en place un arsenal de sanctions pour […]

Les obligations de reporting des sociétés cotées : un cadre réglementaire en constante évolution

10/02/2025 Julian Lee

Le reporting des entreprises cotées en bourse constitue un enjeu majeur pour la transparence et l’intégrité des marchés financiers. Face à la complexification des activités économiques et aux attentes croissantes des investisseurs, les réglementations encadrant […]

Les clauses de non-concurrence : Quels droits pour les salariés face à ces restrictions ?

06/02/2025 Julian Lee

Les clauses de non-concurrence sont devenues monnaie courante dans les contrats de travail, suscitant de nombreuses interrogations chez les salariés. Ces dispositions, qui limitent la liberté professionnelle après la fin d’un contrat, soulèvent des enjeux […]

La responsabilité juridique des opérateurs télécoms en cas de pannes prolongées

02/02/2025 Julian Lee

Les interruptions de service prolongées des réseaux de télécommunication peuvent avoir des conséquences graves pour les utilisateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Face à ces situations, la question de la responsabilité des opérateurs télécoms […]