Le divorce tout comme le mariage est une procédure juridique. Il est initié par de diverses causes. L’existence de ces différentes causes implique une distinction entre les types de divorces. C’est dire donc qu’en fonction des procédures, un divorce peut être différent d’un autre. Dans tous les cas, le divorce est prononcé par un juge des affaires familiales et entraîne des conséquences juridiques énormes. Dans cet article, vous allez découvrir les types de divorces qui existent.
Premier type de divorce : le divorce par consentement mutuel
Avant tout propos, il faut savoir que le divorce est une séparation entre deux personnes mariées. Cette séparation s’applique aussi bien sur le plan physique que juridique. La première forme de divorce qui existe est le divorce pas concentré mutuel. Dans cette procédure typique, il n’y a pas trop de tracasseries. Comme l’indique son nom, les ex-époux s’entendent mutuellement pour mettre fin à leur contrat de mariage. Ils s’asseyent avec leurs avocats respectifs et prennent des mesures qui les arrangent tous deux. C’est une procédure très simple dans laquelle chaque ex-époux convient avec l’autre des conséquences du divorce. Ils s’entendent mutuellement sur le partage des biens, la garde des enfants et les autres implications du divorce. Du fait qu’aucune partie ne conteste les réclamations de l’autre, la procédure est très rapide.
Deuxième type de divorce : le divorce pour faute
En réalité, mariage est régi par un contrat de mariage. Qui dit contrat dit obligation juridique. Les époux lorsqu’ils sont encore mariés doivent alors respecter les différentes obligations inscrites dans ce contrat. Dans le cas où l’un des époux viole un statut du contrat, l’autre époux peut alors demander le divorce. Il s’agit dans ce contexte d’un type de divorce particulier qui prend le nom de divorce pour faute. La faute, elle soit une violation grave des termes du contrat du mariage ou une répétition de cette violation. La personne fautive peut-être aussi celle qui demande le divorce. Dans tous les cas, c’est une procédure qui va auprès du juge avec un apport de preuves. Lorsque toutes les preuves s’avèrent être vérifiées, le juge prononce alors le divorce pour faute grave.
Troisième type de divorce : le divorce par altération définitive du lien conjugal
Enfin, il existe une forme de divorce assez répandue. Il s’agit du divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’altération définitive du lien conjugal se conçoit assez facilement. Pour prouver cela auprès du juge, il faut montrer que le couple ne vit plus ensemble depuis 2 ans. Cela veut donc dire qu’une personne doit avoir abandonné le domicile conjugal pendant au moins 2 ans avant qu’on puisse parler d’altération définitive du lien conjugal. Dès que cette période est prouvée, le juge proclame alors le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Par ailleurs, il existe dans certaines réalités une forme de divorce particulière dite du divorce accepté. Il s’agit d’un divorce dans lequel la procédure est acceptée par l’autre époux sans aucune contestation. Le divorce pour votre peut-être classé dans cette catégorie.
