Dans l’imaginaire collectif, une procédure de divorce renvoie à des moments de stress et d’angoisse. Mais certaines difficultés peuvent être évitées si l’on est bien informé sur le sujet et bien encadré tout au long du déroulement de la procédure. Vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous disons tout dans cet article.
Étapes de la procédure de divorce par consentement mutuel
Pour comprendre la procédure de divorce par consentement mutuel, il est nécessaire de connaître les différentes étapes de cette procédure. Tout d’abord, vous devez savoir que c’est la plus rapide des procédures de divorce. Le fait que les deux époux lancent cette procédure d’un commun accord rend les choses plus faciles. Dans un premier temps, les deux époux devront trouver des avocats. Il est même possible qu’ils s’entendent pour avoir le même avocat. Ils devront ensuite discuter des termes du divorce (autorité parentale, partage des biens en commun, pension alimentaire, montant de la prestation compensatoire) en présence des avocats. Après entente sur ces différents points, les avocats pourront rédiger la convention de divorce et l’adresseront à leurs clients respectifs par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois la convention signée par les deux parties, les avocats enverront le document à un notaire qui devra s’assurer qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Il l’enregistrera alors et enverra le justificatif à l’avocat qui se chargera d’informer le fisc.
Divorce par consentement mutuel avec et sans juge
Le divorce par consentement mutuel devant un juge intervient lorsque l’un des époux est sous tutelle ou lorsque le juge désire entendre l’un des enfants mineurs. Le divorce par consentement mutuel sans juge est en vigueur depuis Janvier 2017. Il a été établi en raison de l’encombrement des tribunaux. Il permet de voir l’aboutissement de la procédure après 2 ou 3 mois seulement. S’il arrive que les époux soient en désaccord au cours de cette procédure, ils devront faire part à leurs avocats de leur souhait de recommencer la procédure à zéro.
