Introduction
Un divorce ou une séparation peut avoir des répercussions majeures sur votre situation fiscale. Il est donc crucial de comprendre comment ces changements peuvent vous affecter et de prendre les mesures appropriées pour minimiser tout impact potentiellement négatif.
Changement de statut fiscal
Lorsque vous divorcez ou vous séparez, votre statut fiscal change. Si vous étiez marié(e) et déclariez vos impôts conjointement, vous devrez maintenant déclarer seul(e). Cela peut avoir un impact sur le montant de l’impôt que vous devez payer, surtout si votre ex-conjoint(e) gagnait beaucoup plus (ou beaucoup moins) que vous.
Division des biens
La division des biens lors d’un divorce peut également avoir des implications fiscales. Par exemple, si vous recevez certaines formes de propriété en tant que partie de votre règlement de divorce, vous pourriez être responsable de l’impôt sur les gains en capital lorsque vous vendez cette propriété.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Les règles fiscales concernant la pension alimentaire ont changé récemment. Selon la loi actuelle, la personne qui verse la pension alimentaire ne peut pas la déduire de son revenu imposable, et la personne qui la reçoit n’a pas à la déclarer comme revenu. En revanche, la prestation compensatoire est imposable pour celui qui la perçoit et déductible pour celui qui la verse.
Garde des enfants et crédits d’impôt
La question de qui peut revendiquer les enfants comme personnes à charge aux fins fiscales est souvent un point problématique dans les divorces. En général, c’est le parent chez qui l’enfant vit le plus longtemps pendant l’année fiscale qui a le droit de revendiquer l’enfant comme personne à charge.
Régime matrimonial
Votre régime matrimonial peut également influencer vos impôts suite à un divorce. Par exemple, dans le cas d’une séparation de biens, chacun reste taxé individuellement sur ses propres revenus. Dans un régime communautaire ou universel, il y a une imposition commune jusqu’à l’année du jugement définitif du divorce.
