Le Brexit, voté en 2016 et effectif depuis le 1er janvier 2021, a bouleversé les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les entreprises européennes doivent désormais faire face à de nombreux défis juridiques pour maintenir leurs activités avec ce pays. Cet article se propose d’examiner les principales conséquences du Brexit sur la législation applicable aux entreprises européennes et de fournir quelques conseils pour y faire face.
Les changements dans les accords commerciaux
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les entreprises européennes doivent composer avec un nouvel accord commercial : l’Accord de commerce et de coopération (ACC), signé le 24 décembre 2020. Cet accord prévoit une absence de droits de douane et de quotas pour la majorité des biens échangés entre l’UE et le Royaume-Uni. Toutefois, il impose désormais des formalités douanières et des contrôles sanitaires ou phytosanitaires sur les marchandises, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais plus longs pour les entreprises.
La fin de la libre circulation des personnes
Le Brexit a mis fin à la libre circulation des personnes entre l’UE et le Royaume-Uni. Pour les entreprises européennes employant des ressortissants britanniques ou souhaitant en embaucher, cela implique des démarches administratives pour obtenir des visas de travail et respecter les conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni. Il en va de même pour les employés européens travaillant pour des entreprises britanniques et souhaitant se rendre dans l’UE.
Les conséquences sur le droit du travail
Le Brexit peut également avoir un impact sur le droit du travail applicable aux entreprises européennes ayant des activités au Royaume-Uni. En effet, bien que le droit du travail britannique soit en grande partie d’origine nationale, certaines dispositions proviennent de la législation européenne. Les entreprises doivent donc être attentives aux évolutions législatives qui pourraient modifier leurs obligations en matière de droit du travail.
Les implications fiscales
L’une des conséquences majeures du Brexit concerne la fiscalité des entreprises européennes. En effet, la sortie du Royaume-Uni de l’UE entraîne une modification des règles applicables en matière de TVA, notamment pour les ventes à distance et les prestations de services transfrontalières. Les entreprises doivent donc adapter leurs systèmes de facturation et mettre à jour leurs informations fiscales pour éviter les erreurs et les sanctions éventuelles.
La protection des données personnelles
Le Brexit a également un impact sur la protection des données personnelles, puisque le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Espace économique européen (EEE) et n’est plus soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, l’accord de commerce et de coopération prévoit une période transitoire de six mois pendant laquelle les entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données personnelles vers le Royaume-Uni sans avoir à mettre en place des garanties spécifiques. Les entreprises doivent néanmoins suivre attentivement l’évolution de la législation britannique en matière de protection des données pour s’assurer de leur conformité.
Les conseils pour faire face aux conséquences juridiques du Brexit
Pour faire face aux conséquences juridiques du Brexit, les entreprises européennes sont invitées à :
- Se tenir informées des évolutions législatives et réglementaires au Royaume-Uni et dans l’UE.
- Adapter leurs contrats commerciaux pour prendre en compte les nouvelles règles applicables (droit applicable, juridiction compétente, clauses sur la TVA, etc.).
- Consulter des experts en droit international et fiscal pour anticiper les conséquences du Brexit sur leur activité.
- Mettre en place des procédures internes pour gérer les formalités douanières et suivre les transferts de données personnelles.
En somme, le Brexit entraîne un certain nombre de conséquences juridiques pour les entreprises européennes ayant des activités avec le Royaume-Uni. Il est donc primordial d’être bien informé et préparé pour limiter les impacts négatifs sur votre activité.
