L’assurance emprunteur est souvent considérée comme une simple formalité lors de la souscription d’un prêt immobilier. Pourtant, il s’agit d’une protection indispensable pour l’emprunteur et sa famille en cas de coup dur. Découvrons ensemble les garanties et obligations liées à l’assurance emprunteur.
Les garanties offertes par l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur a pour objectif principal de couvrir le remboursement du prêt immobilier en cas d’incapacité temporaire ou définitive de l’emprunteur à honorer ses engagements. Elle intervient notamment en cas de décès, d’incapacité de travail (temporaire ou permanente), d’invalidité (partielle ou totale) et, selon les contrats, en cas de perte d’emploi.
Les garanties proposées par les assureurs sont généralement classées en trois catégories :
- Garantie décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû au moment du sinistre. Cette garantie est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier correctement assuré.
- Garantie incapacité de travail et invalidité : en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité de l’emprunteur, l’assureur verse des indemnités journalières ou mensuelles pour couvrir tout ou partie des échéances du prêt. Ces garanties sont généralement facultatives, mais vivement recommandées.
- Garantie perte d’emploi : en cas de chômage involontaire, l’assureur prend en charge une partie des mensualités du prêt pendant une période déterminée. Cette garantie est également facultative et soumise à certaines conditions.
Les obligations de l’emprunteur
L’emprunteur doit respecter plusieurs obligations lors de la souscription et tout au long de la durée du contrat d’assurance emprunteur :
- Déclaration : lors de la souscription, l’emprunteur doit remplir un questionnaire médical et/ou professionnel pour que l’assureur puisse évaluer les risques liés à son état de santé et son activité professionnelle. Il est important d’être sincère et complet dans ses réponses, car toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction des garanties.
- Paiement des cotisations : l’emprunteur doit régler les cotisations selon les modalités prévues au contrat (mensuelles, trimestrielles, annuelles). En cas de non-paiement, l’assureur peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse.
- Respect des conditions générales : l’emprunteur doit se conformer aux conditions générales du contrat, notamment en ce qui concerne les démarches à effectuer en cas de sinistre (déclaration, justificatifs, etc.).
Les obligations de l’assureur
L’assureur a également des obligations vis-à-vis de l’emprunteur :
- Information : l’assureur doit fournir à l’emprunteur une notice d’information détaillant les garanties et les modalités de mise en jeu du contrat. Il doit également informer l’emprunteur de toute modification des garanties ou des cotisations.
- Paiement des prestations : en cas de sinistre, l’assureur doit verser les indemnités prévues au contrat dans les délais impartis. Il peut toutefois refuser le paiement si l’emprunteur a commis une fausse déclaration ou si le sinistre n’est pas couvert par les garanties souscrites.
La délégation d’assurance
Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont la possibilité de choisir librement leur assurance emprunteur, sous réserve que le niveau de garantie soit équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur. Cette pratique, appelée délégation d’assurance, permet souvent de réaliser des économies substantielles sur le coût total du crédit immobilier.
La loi Hamon de 2014 est venue renforcer les droits des emprunteurs en matière de délégation d’assurance, en leur permettant de changer d’assureur pendant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat de prêt. Depuis 2018, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est également possible à chaque date anniversaire du contrat, grâce à l’amendement Bourquin.
En conclusion, l’assurance emprunteur est un élément clé du financement immobilier qui doit être étudiée avec soin. Il est important de bien connaître les garanties et obligations liées à ce type de contrat afin de bénéficier d’une protection optimale en cas d’imprévu.
