Avocats en droit public : qui sont-ils et quand en a-t-on besoin ?

Nous nous souvenons tous de cette réplique culte vue dans les films hollywoodiens : « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat ». Mais il reste peu probable que la majorité d’entre nous sachent quand demander une aide juridique et comment trouver un professionnel à cet effet. Beaucoup de gens pensent encore que le droit public ne concerne que l’administration publique, et c’est loin d’être le cas. Apprenez-en davantage sur le droit public et le rôle de l’avocat publiciste.

Quelle est la particularité du droit public ?

Le droit public constitue une entité dont l’objectif principal reste la régulation des intérêts de la société dans son ensemble. Il assure la discipline dans les relations entre la société et l’État, ainsi que dans les relations des entités et organes de l’État entre eux. Il protège l’intérêt public, en conditionnant indirectement le comportement individuel.

Pour faire court, le droit se divise en deux grandes branches : le droit public et le droit privé. Le droit public se caractérise par l’inégalité des rapports juridiques qu’il régit. Cette inégalité s’explique par la primauté de l’intérêt public sur l’intérêt privé.

Ceci explique pourquoi de nombreux actes de l’administration publique envers l’individu semblent illégitimes. En réalité, il s’agit d’un privilège dont elle dispose. De son côté, le droit privé représente le système juridique qui régit les intérêts privés. Le droit civil et le droit des affaires constituent de parfaits exemples de branches du droit privé.

Avocat publiciste : quels champs d’intervention ?

Il existe de nombreux domaines dans lesquels un avocat en droit public peut intervenir. Au-delà de certaines spécificités théoriques, nous avons identifié trois domaines principaux qui requièrent les services de cet avocat publiciste compétent.

Les affaires de droit administratif

En plus de constituer le domaine par excellence du droit public, le droit administratif présente un très bon éventail d’activités. Il offre une excellente alternative à ceux qui souhaitent plaider loin des tribunaux.

Les avocats administratifs interviennent auprès des entreprises, en les conseillant sur les appels d’offres, ou même auprès des petites municipalités qui ne disposent pas de procureurs, en leur fournissant des conseils complets.

Les dossiers de droit urbain

Il s’agit d’une branche du droit qui étudie l’ensemble de la législation régissant les activités d’urbanisme, c’est-à-dire celles destinées à organiser les espaces habitables. Cette branche se veut par ailleurs propice à l’exercice du métier de conseiller juridique.

Les exigences du droit urbain peuvent inclure :

  • le plan directeur ;
  • les bâtiments ;
  • les expropriations ;
  • et la protection du patrimoine culturel ;

Les cas de droit pénal

Le droit pénal apparait comme la branche du droit public qui définit les crimes, établit les personnalités correspondantes et prévoit des mesures de sécurité. Selon la définition de Mezger, « c’est l’ensemble des normes juridiques qui régissent le pouvoir punitif de l’État, liant au crime, comme présupposé, la sanction comme conséquence ».