Droit — Page 3

La liberté provisoire

Expression expirée depuis 17 juillet 1970, la liberté provisoire a été remplacée par « mise en liberté » ou « maintien en liberté ». La…

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La conception de droit

La notion de droit a une double conception : la conception objective et la conception subjective. De ce fait, il est donc normal qu’il…

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Droit privé

Le droit privé englobe plusieurs contextes sociaux. Il comprend les règles qui régissent les particuliers (ou les personnes physiques)…

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