Nuisances sonores : un reflet de la limite de votre liberté

À notre époque, de nombreux cas de nuisances sonores sont observés dans la vie quotidienne et elles sont à l’origine de plusieurs disputes ou litiges entre voisins. Vous avez une multitude d’actions si vous faites partie de la victime.

Que dit la loi ?

La législation mère contre les nuisances sonores et le bruit a été adoptée en 1992. Elle a été rapidement renforcée pour apaiser les tensions dans la société. Presque la totalité de ses dispositions est insérée dans le code de l’environnement et celle de la santé publique. Cette dernière contient la règle fondamentale en la matière. Notons qu’aucun bruit spécifique ne doit par son intensité, sa répétition ou sa durée, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un endroit privé ou public. Les bruits troublants et punissables peuvent originaires d’une personne par un propriétaire ou locataire, d’une chose par exemple, une chaîne hi-fi, un instrument de musique et autres, ou d’un animal comme l’aboiement. Ce sont de types de nuisance domestique. Les autorités publiques ont mis en place un programme national contre le bruit afin de lutter contre les nuisances sonores dont les trois axes sont : dans le domaine d’isolation  acoustique, d’aménagement urbain et de préservation de zones silencieuses.

Différentes catégories de tapages

Nous avons deux types de nuisances sonores : le tapage diurne et le tapage nocturne. Pour le premier, la règle énoncée ci-dessus est applicable à cette forme de nuisances commises dans la journée c’est-à-dire entre 7 h et 22h. Mais, la loi n’a pas prévu aucun seuil concret par rapport aux décibels. Les préfets pourront fixées des règles plus strictes et précises. Quant au second, nous sommes en présence de tapage nocturne si les nuisances ont lieu être 22h et 7h c’est-à-dire durant la nuit. L’infraction est ici présumée même si le bruit n’est pas durable, répétitif ou intense. Alors, pour constituer l’infraction, il est essentiel que la personne qui est la source des nuisances sonores soit consciente de ses agissements répréhensibles.

Les recours possibles

Si vous êtes victime des nuisances sonores, vous pouvez accomplir successivement trois catégories d’actions :

  • Les démarches à l’amiable : nous vous recommandons de réaliser en priorité cette solution à l’amiable pour régler votre problème. Vous devez parler directement à votre voisin du tapage qu’il est en train de vous faire subir. S’il ne change pas son attitude, envoyez-lui une lettre simple d’abord et une autre avec accusée de réception si la nuisance persiste. Vous pouvez aussi demander l’aide d’une tierce personne pour apaiser la situation. Si tout cela reste inefficace, contactez un huissier pour constater les faits.
  • Les recours aux forces de l’ordre : vous pouvez aussi demander l’intervention de la police ou de la gendarmerie pour constater les tapages dont vous êtes victime. Si les faits sont avérés, elles peuvent sanctionner l’auteur d’une amende forfaitaire de 68 euros.
  • L’action en justice : vous avez également le droit de saisir les juridictions compétentes afin d’obtenir des dommages et intérêts. Pour cela, vous devez collecter suffisamment de preuves de votre préjudice comme les courriers échangés avec l’auteur, le constat d’huissier et autres.