Dans une entreprise, employeur et employés doivent communiquer pour l’atteinte des objectifs de la structure. Cette communication conditionne l’existence de la relation employeur employé. Lorsque cette relation se déroule normalement, l’entreprise se développe sans quiproquo. Cependant, il peut arriver des situations entraînant l’existence d’un conflit au sein de cette relation. Ces divers conflits sont classés sous le nom de litige au travail. Il faut bien évidemment les résoudre au plus vite afin de permettre à l’entreprise de continuer son développement. Plusieurs méthodes existent alors pour mettre fin à un litige au travail. Cet article vous renseigne sur le sujet.
Procéder à une médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle est la première alternative qui s’offre pour la résolution des litiges au travail. Sa procédure s’apparente à celle d’un règlement de compte à l’amiable. Toutefois, son application église de critères importants. Il faut, premièrement et obligatoirement, l’intervention d’un médiateur. Ce dernier est une personne douée en technique de négociation pour permettre aux deux parties de s’entendre. Il doit être choisi à la fois par le salarié et l’employeur pour que le conflit soit réglé. À la fin de son intervention, les parties en situation conflictuelle doivent s’engager à respecter les conditions sur lesquels elles se sont entendues comme un accord. Lorsque le médiateur échoue à sa fonction, la résolution du conflit peut être assurée par la procédure participative.
La procédure participative pour couper court au litige
La médiation conventionnelle peut ne pas aboutir dans bien des cas. Lorsque la situation conflictuelle persiste, les deux parties doivent maintenant engager un avocat pour entamer la procédure participative. En présence de l’heure avocat, il signe alors une convention. Cette dernière statue sur les modalités de règlement du conflit et sur la durée conférée à l’affaire. Si grâce à la procédure participative, les deux parties trouve une solution au problème, un accord récapitulant doit être écrit et signé. Par contre, si au-delà du délai fixé par la convention une solution n’est pas trouvé, les deux parties peuvent alors essayer la transaction.
Recourir à la transaction en cas de litige au travail
La transaction est une procédure assez simple et particulière. Au cours de son déroulement, les deux parties peuvent se faire assister par leur avocat respectif. La procédure de la transaction se résume à la rédaction d’un document lu, approuvé et signé par les deux parties. Le document en question doit mentionner les deux parties, les concessions consenties par chacune d’elles après les différentes négociations et respecter les différents critères de validité d’un contrat. Lorsqu’un tel document est rédigé et homologué par le conseil de prud’hommes, le litige de travail est alors résolu.
Recourir à la justice pour régler le litige de travail
Les différentes méthodes décrites jusque-là ne font pas intervenir une juridiction. Dans le cas où tous ces moyens n’aboutissent pas, la seule alternative restante pour l’employeur est de recourir au conseil de prud’hommes. Ce conseil est destiné à la résolution des conflits entre employeur et employé du secteur privé. Par ailleurs, arrivé à ce niveau, il faut obligatoirement des avocats pour chaque partie. En fin de compte, c’est le conseil de prud’hommes qui statue sur les modèles de résolution de l’affaire.
