Introduction
Dans le système fiscal, il existe deux types d’impôts principaux qui concernent les particuliers et les entreprises : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts sont fondamentalement différents, tant par leur nature que par leur mode de calcul et leurs obligations déclaratives. Dans cet article, nous allons explorer ces différences pour mieux comprendre leur fonctionnement et leur impact sur les contribuables.
Champ d’application
L’impôt sur le revenu concerne les personnes physiques, c’est-à-dire les individus. Il est prélevé sur les revenus des personnes domiciliées en France, qu’ils soient issus d’une activité professionnelle, de placements financiers ou encore de la location de biens immobiliers. L’IR est donc un impôt personnel qui varie en fonction des ressources du contribuable.
L’impôt sur les sociétés, quant à lui, s’applique aux entreprises sous forme de société (SA, SAS, SARL…), ainsi qu’à certaines associations et organismes sans but lucratif soumis à l’IS. Contrairement à l’IR, l’IS n’est pas un impôt progressif mais un impôt proportionnel au bénéfice réalisé par la société.
Taux d’imposition
Le taux d’imposition de l’IR est progressif : plus une personne a des revenus élevés, plus elle paiera un taux d’impôt élevé. Il existe plusieurs tranches d’imposition, qui varient en fonction des revenus du foyer fiscal. Chaque tranche correspond à un pourcentage d’imposition spécifique.
En revanche, l’IS est calculé à partir d’un taux unique sur le bénéfice réalisé par la société. En France, le taux normal de l’IS est de 28 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros, et de 33,3 % pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur. Un taux réduit de 15 % s’applique aux PME réalisant moins de 38 120 euros de bénéfice.
Déclaration et paiement
La déclaration et le paiement de l’IR sont effectués une fois par an par les contribuables. Le montant de l’impôt sur le revenu est calculé sur la base des revenus perçus au cours de l’année précédente, puis réparti entre les membres du foyer fiscal en fonction du quotient familial. Les contribuables peuvent également bénéficier de diverses réductions et crédits d’impôt en fonction de leur situation personnelle (emploi à domicile, dons…).
Pour l’IS, la déclaration et le paiement se font généralement en quatre acomptes trimestriels, basés sur les résultats de l’exercice précédent. La société doit également établir une déclaration annuelle des résultats (liasse fiscale) qui permettra de calculer le montant définitif de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises peuvent également bénéficier de certains crédits d’impôt en fonction de leurs investissements ou de leur politique de recherche et développement.
Régime d’imposition
Les entreprises soumises à l’IR sont généralement des entreprises individuelles, des auto-entrepreneurs, des exploitants agricoles ou encore des professions libérales. Leur régime d’imposition varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Les revenus professionnels sont alors intégrés à la déclaration de revenu du contribuable et soumis au barème progressif de l’IR.
Les sociétés soumises à l’IS doivent quant à elles choisir un régime d’imposition en fonction de leur taille et de leur chiffre d’affaires : le régime réel normal (RNN), le régime réel simplifié (RRS) ou encore le régime de la micro-entreprise. Chaque régime correspond à des obligations comptables et déclaratives spécifiques.
Incidence sur la redistribution des bénéfices
L’une des principales différences entre l’IR et l’IS concerne la redistribution des bénéfices réalisés par une entreprise. Dans le cas de l’IR, les bénéfices sont directement imposés entre les mains du contribuable, qui peut ensuite les utiliser comme bon lui semble. En revanche, pour les sociétés soumises à l’IS, les bénéfices ne sont imposables qu’une fois distribués aux associés sous forme de dividendes. Ces dividendes sont alors soumis à l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %.
En résumé, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont deux impôts distincts qui s’appliquent respectivement aux personnes physiques et aux entreprises sous forme de société. Les différences entre ces deux impôts concernent principalement leur champ d’application, leur taux d’imposition, leur régime d’imposition ainsi que leur incidence sur la redistribution des bénéfices.
