Introduction
La transmission d’une entreprise est une étape cruciale dans le cycle de vie d’une société. Elle peut avoir des conséquences fiscales importantes pour le cédant et l’acquéreur. La planification successorale permet d’optimiser ces conséquences en terme de fiscalité.
Conséquences fiscales de la transmission d’entreprise
Lorsqu’une entreprise est transmise, plusieurs taxes peuvent s’appliquer. Par exemple, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés peut être dû sur la plus-value réalisée lors de la vente. De plus, des droits de mutation à titre onéreux peuvent également être exigibles.
Stratégies de planification successorale
Il existe plusieurs stratégies de planification successorale qui peuvent permettre de minimiser les conséquences fiscales liées à la transmission d’une entreprise. Par exemple, le don progressif, le démembrement de propriété ou encore la constitution d’une holding familiale.
Don progressif
Cette technique consiste à transmettre progressivement l’entreprise au successeur. Cette stratégie peut permettre de bénéficier d’un abattement fiscal et ainsi réduire l’imposition sur la plus-value.
Démembrement de propriété
Cette stratégie consiste à diviser la propriété de l’entreprise en nue-propriété et usufruit. Le nu-propriétaire a le droit à la valeur économique future de l’entreprise tandis que l’usufruitier a droit aux revenus générés par celle-ci. Cette technique permet généralement une transmission plus avantageuse fiscalement.
Constitution d’une holding familiale
Cette stratégie consiste à créer une entité juridique (la holding) qui détiendra les parts ou actions de l’entreprise. Cela permet souvent une optimisation fiscale importante lors du transfert des parts ou actions.
