Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution fondamentale pour les avocats et le bon fonctionnement de la justice en France. Cet article vous propose de découvrir les missions, l’organisation et les enjeux du CNB, afin de mieux comprendre son rôle dans la profession d’avocat.
Le rôle du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats français. Il a pour principales missions :
- D’assurer la défense des droits, des intérêts et de l’image de la profession d’avocat ;
- D’harmoniser les règles professionnelles et déontologiques applicables aux avocats ;
- De participer à l’élaboration des politiques publiques en matière de justice et d’accès au droit ;
- De contribuer au développement de la formation continue des avocats.
Le CNB intervient également dans le cadre du dialogue avec les pouvoirs publics, en particulier le ministère de la Justice, pour faire entendre la voix des avocats sur les questions qui concernent leur profession.
L’organisation du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de représentants élus par les avocats membres des différents barreaux de France. Il est organisé en trois instances :
- Le bureau, qui assure la gestion administrative et financière du Conseil national des barreaux, ainsi que la coordination des travaux des différentes commissions ;
- Les commissions, qui traitent des questions spécifiques liées à la profession d’avocat (formation, déontologie, exercice professionnel, etc.) et formulent des propositions pour améliorer les conditions d’exercice de la profession ;
- L’assemblée générale, qui rassemble l’ensemble des membres du CNB et prend les décisions importantes concernant la politique de l’institution.
Le CNB travaille également en étroite collaboration avec les autres acteurs de la profession d’avocat, tels que les Ordres des avocats et les écoles de formation.
Les enjeux du Conseil national des barreaux
Dans un contexte de transformations rapides et profondes du monde juridique et judiciaire, le rôle du CNB est plus que jamais crucial pour anticiper et accompagner ces changements. Parmi les principaux enjeux auxquels il doit faire face, on peut notamment citer :
- La modernisation et l’adaptation de la formation initiale et continue des avocats aux évolutions technologiques et économiques (intelligence artificielle, droit numérique, etc.) ;
- Le renforcement de l’accès au droit pour tous, notamment grâce au développement de dispositifs innovants tels que les consultations juridiques gratuites ou à prix modérés ;
- La protection des droits et libertés des avocats, en particulier dans le cadre de l’exercice de leur mission de défense des justiciables, face à des atteintes potentielles telles que la surveillance électronique ou les restrictions aux garanties procédurales.
Au-delà de ces défis spécifiques, le CNB doit également œuvrer pour renforcer la place et l’influence de la profession d’avocat au sein de la société française et sur la scène internationale. Cela passe notamment par :
- La promotion de l’éthique et de la déontologie professionnelles, afin de préserver l’image et la crédibilité des avocats auprès du public ;
- Le développement de coopérations avec les autres professions du droit (notaires, huissiers, etc.) et les institutions juridictionnelles (tribunaux, cours d’appel) ;
- L’engagement dans des actions de solidarité nationale et internationale, en faveur des droits de l’homme, de l’accès à la justice et du respect des principes fondamentaux du droit.
Le Conseil national des barreaux est donc un acteur essentiel pour garantir la qualité et l’indépendance de la profession d’avocat en France. Ses missions sont variées, allant de la défense des intérêts matériels et moraux des avocats à leur formation continue, en passant par le développement d’une politique d’accès au droit pour tous les citoyens.
