Le développement exponentiel des plateformes de streaming musical a profondément transformé l’industrie musicale. Dans ce contexte, la question de la protection de la propriété intellectuelle des créateurs et artistes se pose avec acuité. Cet article explore les enjeux juridiques et économiques liés à cette évolution majeure ainsi que les défis auxquels sont confrontés les professionnels du secteur.
Le cadre juridique de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale
La propriété intellectuelle englobe, pour les œuvres musicales, le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur protège le créateur de l’œuvre (compositeur, parolier) tandis que les droits voisins protègent les artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion. Ces droits permettent aux titulaires de contrôler l’utilisation, la reproduction, la distribution et la communication au public de leurs œuvres ou prestations.
Les droits d’auteur sont régis par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en France et par des conventions internationales telles que la Convention de Berne. Les droits voisins sont quant à eux encadrés par des législations nationales (le CPI en France) et des traités internationaux tels que la Convention de Rome ou le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT).
Les enjeux économiques du streaming pour les titulaires de droits
Le streaming a bouleversé le modèle économique de l’industrie musicale, passant d’un modèle basé sur la vente de supports physiques (CD, vinyles) et de téléchargements à un modèle fondé sur l’accès illimité à un catalogue en ligne moyennant un abonnement mensuel. Cette évolution a engendré une explosion des revenus générés par le streaming, qui représente désormais la principale source de revenus pour l’industrie musicale.
Cependant, la répartition des revenus issus du streaming entre les différents acteurs du secteur soulève des questions. Les plateformes telles que Spotify, Apple Music ou Deezer reversent une part des revenus générés par les abonnements aux titulaires de droits (auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs) en fonction des écoutes. Or, cette répartition est souvent critiquée pour son manque de transparence et sa faible rémunération des artistes indépendants ou émergents.
Les défis juridiques posés par le streaming
Le cadre juridique actuel de la propriété intellectuelle peine à répondre pleinement aux enjeux posés par le streaming musical. Parmi ces défis figurent :
- La lutte contre le piratage : bien que les offres légales se soient multipliées, le piratage demeure un problème majeur pour l’industrie musicale. Les professionnels du secteur et les pouvoirs publics doivent renforcer leur coopération pour lutter efficacement contre ce fléau.
- La gestion des droits numériques : le streaming nécessite une gestion fine et précise des droits d’auteur et des droits voisins, notamment pour assurer une rémunération équitable aux titulaires de ces droits. Les sociétés de gestion collective des droits (comme la SACEM en France) ont un rôle-clé à jouer dans cette mission.
- Le respect du droit à la rémunération équitable : le streaming soulève également la question du juste partage des revenus générés entre les différentes parties prenantes de l’industrie musicale. Des initiatives telles que le « user-centric payment system » (système de paiement centré sur l’utilisateur) sont actuellement à l’étude pour tenter d’améliorer la situation.
Face à ces défis, les professionnels du secteur doivent s’adapter et innover afin de préserver et valoriser leurs droits intellectuels. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent ainsi les accompagner dans leurs démarches auprès des sociétés de gestion collective ou dans la négociation de contrats avec les plateformes de streaming.
Pour conclure, la protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale à l’ère du streaming est un enjeu majeur qui requiert une mobilisation et une collaboration étroites entre les différents acteurs du secteur. Les évolutions technologiques et économiques continueront sans doute à bousculer le paysage juridique, nécessitant une adaptation constante des règles et pratiques en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
