10 - 2025 -

Pergola et contestation de permis de construire : droits et défense face aux voisins contestataires

18/10/2025 Julian Lee

L’installation d’une pergola dans son jardin représente un projet d’aménagement extérieur prisé par de nombreux propriétaires souhaitant valoriser leur espace de vie. Pourtant, ce qui semble être un simple embellissement peut rapidement se transformer en […]

Factoring et remise en cause de la cession : enjeux, risques et protections juridiques

17/10/2025 Julian Lee

Le factoring, mécanisme de financement à court terme, permet aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un factor spécialisé, améliorant ainsi leur trésorerie sans attendre l’échéance des paiements. Cette technique, bien qu’avantageuse pour les […]

L’affacturage et la cession partielle de créances : mécanismes juridiques et enjeux pratiques

16/10/2025 Julian Lee

Les entreprises font face à des besoins de trésorerie constants dans un environnement économique exigeant. Parmi les solutions de financement à court terme, l’affacturage s’est imposé comme un mécanisme privilégié permettant d’anticiper le règlement des […]

La Conformité en Droit Bancaire : Quand l’Éthique Rencontre la Technique Juridique

14/10/2025 Julian Lee

La conformité bancaire s’impose aujourd’hui comme la pierre angulaire d’un système financier sain et résilient. Depuis la crise financière de 2008, les établissements bancaires font face à une intensification significative des exigences réglementaires. Ce phénomène, […]

La métamorphose du droit de la consommation : entre protection renforcée et défis numériques

10/10/2025 Julian Lee

Le droit de la consommation connaît actuellement une transformation profonde en France et en Europe. Face aux mutations rapides des marchés, à la digitalisation des échanges et aux nouvelles attentes sociétales, le législateur adapte continuellement […]

Débarras maison et RGPD : enjeux et risques juridiques pour les professionnels

10/10/2025 Julian Lee

Le secteur du débarras de maison connaît une croissance notable, portée par les mutations sociétales et le développement du marché immobilier. Ces professionnels, qui interviennent lors de successions, déménagements ou vides sanitaires, manipulent quotidiennement des […]

Noms de domaine et référencement abusif : enjeux juridiques et pratiques

09/10/2025 Julian Lee

La multiplication des sites web et l’importance croissante du référencement dans l’économie numérique ont engendré diverses pratiques visant à améliorer la visibilité en ligne. Parmi ces pratiques, certaines se situent dans une zone grise, voire […]

Débarras d’appartement : Cadre juridique des droits des époux sur les biens mobiliers

09/10/2025 Julian Lee

Lors d’un déménagement, d’une séparation ou d’un décès, la question du partage des biens mobiliers entre époux devient souvent source de tensions. Le cadre juridique français établit des règles précises concernant la propriété et la […]

Fiscalité de l’assurance vie à la retraite : Optimiser ses retraits et préserver son patrimoine

08/10/2025 Julian Lee

La fiscalité de l’assurance vie lors des retraits à la retraite représente un enjeu majeur pour les épargnants qui ont constitué ce placement tout au long de leur vie active. À l’heure où les revenus […]

Fiscalité du Plan Épargne Retraite : Maîtrisez les Nouveaux Plafonds Fiscaux

07/10/2025 Julian Lee

La fiscalité du Plan Épargne Retraite (PER) connaît des évolutions significatives avec l’actualisation régulière des plafonds de déduction. Ces modifications impactent directement les stratégies d’épargne et d’optimisation fiscale des contribuables français. L’année 2023 a apporté […]