Agence immobilière Marseille : Loi Scellier : plafonds de loyers 2011

A MARSEILLE ORPI AIMH VOUS INFORME sur les nouveaux plafonds Scellier applicable dès 2011

Les plafonds de loyer des logements entrant dans le dispositif Scellier sont réajustés à la baisse en 2011. Les nouveaux plafonds s'appliquent à partir du 1^er janvier 2011 aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1^er janvier 2011. Les logements acquis avant fin 2010 n'entrent donc pas dans le cadre de la nouvelle disposition.

Une nouvelle zone (A bis) est créée.
Zone A bis : Paris. Hauts-de-Seine :Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves. Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen. Val-de-Marne : Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.

Les trois autres zones restent inchangées.
Zone A : agglomération parisienne (hors villes de la zone A bis), Côte d'Azur et Genevois français.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Zone B2 : autres agglomérations entre 50 000 et

Le plafond de loyer à respecter indiqué ici ne concerne que les logements en loi Scellier classique. Pour les logements en loi Scellier intermédiaire (social), ces plafonds sont moins élevés (respectivement 17,32 €, 12,04 € et 9,85 € pour les zones A, B1 et B2). Par ailleurs, un plafond de ressources devra aussi être respecté en loi Scellier intermédiaire. Vous pouvez consulter ces plafonds et obtenir plus d'infos sur la loi Scellier sur le site www.impots-loi-scellier.com