Affilié dans le corps de la Magistrature, c’est le dirigeant d’un parquet au niveau de la cour du premier et grand procès, ainsi que la cour supérieure de rétractation. Il est assujetti par le Ministère qui se charge des affaires publiques. Les plaintes contre les injustices publiques lui sont destinées.
Ses activités
Si une personne souhaite signaler un crime, l’information lui sera adressée. Pareil pour les dénonciations qui vont à l’encontre des intérêts publics. Devant un outrage à la loi, le procureur prend l’initiative d’inspecter et de faire des études de faits. Il pilote donc un comité d’enquête policière qui se charge de l’affaire. C’est un représentant juridique en charge de trouver le responsable de l’outrage et il fait en sorte que justice soit rendue à l’encontre de son cible. Pour ce faire, il impose l’application du droit pénal sur un juré.
Il est compétent pour vérifier l’authenticité des domaines civils tels que l’acte de tutelle, le droit à la lignée et à la création des relations légales, la loi relatif aux mineurs. Joint à ses pouvoirs aussi, la fixation du montant des avoirs, la vérification de la situation civile, et celle des officiers œuvrant pour le peuple etc. Les décisions juridiques se portant sur le commerce font aussi partie de ses domaines. En gros, c’est un Magistrat qui a le pouvoir sur beaucoup de décisions.
En cas d’inculpation sur un quelconque crime, munissez-vous d’un très bon avocat car le procureur en chef ne lâchera pas l’affaire. À la vertu de la loi, il est strict et concis.
Les rôles du procureur dans un tribunal de rétractation
La cour d’appel est commanditée par un procureur général, il y est aidé par un groupement d’avocats généraux. C’est un représentant direct de l’Etat (ministère public) au sein du tribunal de rétractation et son siège.
Il aiguillonne et associe les actes d’un procureur de la République (qui œuvre dans le tribunal de grande instance). Pour ce faire, il intervient directement après signalement d’un délit. Il fait office de pénalisation d’un délit. Ils sont en étroite collaboration surtout dans l’élaboration d’un compte rendu d’activité réalisée par an.
En gros, il défend le pouvoir public.
