Agence immobilière Marseille : Loi Scellier : plafonds de loyers 2011

Les plafonds de loyer des logements entrant dans le dispositif Scellier seront réajustés à la baisse en 2011. Les nouveaux plafonds s'appliqueront à partir du 1^er janvier 2011 aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1^er janvier 2011. Les logements acquis avant fin 2010 n'entrent donc pas dans le cadre de la nouvelle disposition.

Une nouvelle zone (A bis) est créée.
Zone A bis : Paris. Hauts-de-Seine :Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves. Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen. Val-de-Marne : Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.

Les trois autres zones restent inchangées.
Zone A : agglomération parisienne (hors villes de la zone A bis), Côte d'Azur et Genevois français.

Zone B1 (Marseille): agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Zone B2 : autres agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants.

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