Agence immobilière Marseille : La plus value immobilière en 2011

Votre agence ORPI AIMH Côté Mer à Marseille 13008 vous informe sur les nouvelles régles applicables dés le 1er janvier 2011 en matière de plus value immobilière. Le texte voté le 21 octobre dernier prévoit de majorer de trois points le taux d'imposition, qui grimperait à 19%. Quant aux prélèvements sociaux, ils passeraient de 12,1% à 12,3% (CSG, CRDS et autres prélèvements). Dès l'an prochain, les prélèvements sociaux seraient calculés sur le montant de la plus-value avant application de l'abattement pour durée de détention. Résultat : même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier supportera les prélèvements de 12,3% sur la plus-value. Cette dernière devrait être prise en compte pour le calcul du bouclier fiscal, à hauteur de son montant avant abattement

«Si elles sont adoptées par le Sénat, les nouvelles dispositions impacteront les particuliers pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011, directement ou au travers de sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), et qui ne bénéficient d'aucune exonération, avertit-on au cabinet d'avocats Alerion. En pratique, cela concernera principalement les ventes de résidences secondaires et de biens locatifs». En effet, la cession de la résidence principale ou celle d'un bien immobilier faisant l'objet d'une expropriation, sous condition de remploi des fonds, reste exonérée sur le plan de la fiscalité et des prélèvements sociaux.