Agence immobilière Marseille : L'élargissement du dispositif « Borloo ancien »

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Depuis l'adoption de la loi portant Engagement National pour le Logement, la FNAIM plaidait en faveur de l'extension du régime « Borloo ancien » aux baux en cours.

En effet, ce dispositif fiscal d'incitation à la location de logements anciens n'est initialement ouvert qu'aux logements vacants. Sous respect de certaines conditions, il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier de déductions fiscales de 30 à 45 % et favorise la location à des ménages aux revenus modestes, voire très modestes. Ce conventionnement étant toutefois limité aux logements vacants, il aurait pu conduire à l'éviction de locataires déjà en place, dont la présence aurait empêché la mise en œuvre du dispositif.

En autorisant le conventionnement lors du renouvellement du contrat de location avec le locataire en place, le projet de loi instituant le droit opposable au logement élargit le dispositif « Borloo » et permet ainsi aux propriétaires bailleurs, comme aux ménages aux revenus modestes, d'envisager en toute sérénité la reconduction du bail.

Autre mesure de bon sens adoptée par le projet de loi et dont la FNAIM se félicite : l'indexation des aides au logement sur l'indice de référence des loyers (IRL). La FNAIM, acteur et observateur du marché locatif, avait, de longue date, réclamé cette mesure d'harmonisation avec l'évolution des prix des loyers.